La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Les principes d'une fondation
Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Une fondation actionnaire est une fondation, ou toute autre structure assimilée (fonds de dotation, fonds de pérennité), qui possède tout ou partie d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres.
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une œuvre d'intérêt général (sauf le cas particulier de la fondation à « ...
Les particuliers donateurs en faveur d'une fondation ou d'un fonds de dotation bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Si le don dépasse ce plafond, l'excédent peut être utilisé sur les 5 années suivantes.
Le Gouvernement de la Fondation est composé des organes suivants : (a) l'Assemblée Générale ; (b) le Conseil d'administration. (c) le Commissariat aux comptes. A la constitution de la Fondation, tous les pouvoirs et attributions des organes de Gouvernance de la Fondation sont exercés par la Fondatrice.
Choisir un nom en lien avec le lieu d'exercice de la fondation. Le nom de votre fondation peut aussi se rapporter à son activité ou au lieu géographique de celle-ci, comme la Fondation Enfants de Syrie, ou la Fondation Chaîne des Puys – Faille de Limagne, deux fondations abritées par la Fondation de France.
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Les membres de l'association peuvent fixer un prix de vente pour chaque objet ou proposer aux acheteurs de laisser la contrepartie financière de leur choix. Il est par exemple possible pour une association de louer un stand lors d'une brocante pour y vendre des objets qui ont été donnés par les membres.
La majeure partie de cet argent va à la mission de l'association et ses actions pour la cause qu'elle soutient. Une autre partie des donations effectuées par les Français peut toutefois ne pas être dépensée dans l'année, créant un petit matelas financier pour l'association.
La réalisation de fondations profondes est préconisée lorsque le terrain est par nature instable (sol argileux) ou sujet à des désordres présentant un danger pour les personnes et le futur ouvrage (tassements, éboulements, etc.).
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Le plan de fondation est ce qui permet au chef du projet de calculer le volume du béton qu'il faudra pour la réalisation des semelles, mais aussi la quantité, la nature, et la longueur des ronds à béton qui seront utilisés afin d'assurer la résistance du bâtiment.
C'est un groupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun (comme le cas de l'association), mais un engagement financier irrévocable de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif. Une fondation ne comporte pas de membres.