Un reçu est un document sans rôle comptable qui sert de preuve d'achat, alors qu'une facture est considérée comme un document comptable et fiscal officiel. Une facture permet notamment de formaliser des prestations de ventes de marchandises, ou la livraison d'un bien ou d'un service.
Un reçu de paiement, ou plus simplement “reçu”, désigne un document servant de reconnaissance de paiement d'un produit ou service. Il est émis par le prêteur (vendeur), qui va générer une facture, et destiné au preneur (acheteur) qui reçoit le bien ou service.
Un reçu n'est pas suffisant pour faire office de note de frais, pour cela il est nécessaire de demander une facture. Le reçu peut être émis après la remise de la facture. Après le règlement du client, vous pouvez alors donner un reçu comme preuve de reconnaissance de paiement.
Un reçu de vente est utilisé pour les biens/services fournis au moment d'un achat (parfois appelé achat « en point de vente ») ou si vos clients vous paient immédiatement.
La facture acquittée est l'une des preuves de paiement que vous êtes en droit de demander après avoir payé. Ainsi, pour vous éviter de futurs désagréments, il est préférable de demander après chaque paiement auprès de vos fournisseurs une facture acquittée, que vous devrez conserver en guise de preuve de paiement.
La fonction d'un reçu est de documenter les dépenses commerciales et d'enregistrer les fluctuations de matériaux. Les activités d'une entreprise sont accréditées, rendues transparentes et compréhensibles via ces reçus. C'est pourquoi le reçu est l'un des documents les plus importants pour une entreprise.
Un contrat ne peut exister que grâce à la réciprocité des engagements, donc si vous n'avez pas honoré votre part du marché, le client est en droit de ne pas engager de paiement [1]. En revanche, dans le cas contraire, celui-ci est tenu par l'obligation simple de régler la facture.
Ce reçu doit être émis après la remise de la facture, voire après le règlement du client. C'est également un moyen pour le client pour savoir que le paiement a bien été reçu.
Le client est la personne qui reçoit la facture et qui doit en payer le montant exigé à la date demandée. Il peut attester du paiement d'une facture en indiquant qu'elle est acquittée après le débit de son compte bancaire.
Les achats et les ventes sont matérialisés par des factures. La facture de vente établie par le vendeur constitue pour l'acheteur une facture d'achat. Elle constitue de ce fait une pièce justificative à la fois pour le vendeur (produit) et pour l'acheteur (charge).
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et revêt donc une valeur juridique importante. La facture a plusieurs fonctions, elle matérialise une transaction financière, elle constitue un justificatif comptable et elle sert de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction).
Est-il obligatoire de fournir une facture ? La facture est obligatoire dans les cas suivants : Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels. Toute prestation de services d'un montant supérieur à 25 € (TVA comprise) effectuée pour un particulier.
Un reçu est délivré au locataire en cas de paiement partiel du loyer et uniquement à sa demande. Aucune loi n'exige au bailleur de remettre un reçu à son locataire, sauf s'il en fait la demande. Si celui-ci paie la totalité de son loyer, le propriétaire peut émettre une quittance qui reste, elle aussi, facultative.
Une preuve de paiement peut être un reçu (scanné, photographié ou en pdf) ou une capture d'écran de votre banque en ligne sur laquelle nous pouvons clairement voir : vos informations — nous devons voir votre nom, votre numéro de compte et le nom de votre banque.
Elle permet de donner un cadre aux conditions juridiques et commerciales d'une transaction. Par ailleurs, elle sert de justificatif en comptabilité. Son émission est imposée dans certains cas par la législation, et notamment par le Code Général des Impôts et le Code de Commerce.
Demander au vendeur.
Un moyen simple et rapide d'obtenir un reçu de paiement est de le demander directement au vendeur. Il est possible que le document ait déjà été créé pour son propre suivi, auquel cas le vendeur peut vous remettre une copie. Dans le cas contraire, il peut en générer un.
Légalement, sans disposition contraire mentionnée sur la facture et sans accord entre le client et son fournisseur de marchandises ou son prestataire de services, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des produits ou de l'exécution de la prestation.
Du point de vue légal, la loi stipule que vous devez envoyer la facture au plus tard 15 jours après la date de livraison. Cependant, de nombreuses entreprises facturent en fin de mois pour des raisons comptables.
Depuis la loi Sapin II du 9 décembre 2016, pour les retards dans le paiement d'une facture entre deux professionnels, le législateur a prévu des sanctions administratives plus lourdes. Désormais, les personnes morales sont passibles d'une amende pouvant atteindre 2 millions d'euros (contre 375 000 euros avant la loi).
La facture est un document juridique, un contrat qui lie le fournisseur et le client entre eux. Elle donne le droit de créance au vendeur ou prestataire. Elle est aussi un document commercial qui détaille les conditions de vente, le prix des marchandises ou prestations et la somme à devoir.
Il vous faut alors, que vous soyez commerçant ou non-commerçant, « contester » la facture ; à défaut, vous êtes présumé l'accepter, ce qui signifie que vous admettez l'existence d'un contrat, avec lequel coïncident effectivement les mentions qu'elle contient.