L'assurance vie est un produit d'épargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires. L'assurance décès est un contrat d'assurance.
Il existe trois types de contrats d'assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès. Les assurances-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Lors du décès, l'assurance vie est transmise au conjoint, qui est listé au premier rang des bénéficiaires. Si celui-ci n'accepte pas le bénéfice du contrat, le capital revient au bénéficiaire du deuxième rang, à savoir les enfants.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné au sein du contrat d'assurance vie, le capital intègre la succession de l'assuré décédé. Il est alors transmis à ses héritiers légaux. De plus, le capital perd son avantage fiscal, car il est soumis aux droits de succession.
La déclaration au notaire des contrats d'assurance vie n'est pas obligatoire en cas de succession. Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital ou la rente versé lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l'assuré.
Dans l'optique où le notaire gère ce travail, il inclura logiquement la valeur des placements dans le calcul de ses émoluments. Ce serait très dommage au vu de la rapidité des démarches. Rien ne vous oblige alors à en parler à votre notaire. Ce dernier gère la succession et les assurances-vie n'en font pas partie.
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte de la liquidation judiciaire. La liquidation peut concerner l'une des personnes suivantes : Celui qui a souscrit le contrat. Époux ou partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité du souscripteur.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
Il existe des montants minimum et maximum associés au capital de l'assurance décès. Ces fourchettes dépendent des compagnies d'assurance, des contrats choisis et de votre situation personnelle et patrimoniale. A noter : le montant minimum varie entre 7 500 à 30 000 € et le maximum de 50 000 € à 3 millions d'euros.
Il faut investir dans l'assurance-vie en 2022 car elle reste un placement rentable. Une plus-value annuelle de 20% est possible sur les meilleurs contrats en gestion pilotée, malgré le rendement moyen des fonds euros qui a baissé à 1,30 %.
Les contrats au pied du podium des meilleures assurances-vie
Placement-direct Vie ex Darjeeling (contrat assuré par Swisslife) ; Linxea Zen (assureur Apicil) ; Boursorama Vie (contrat assuré par Generali).
OUI - Vous pouvez effectuer un rachat (retrait) partiel ou total à tout moment. Vous pouvez retirer votre argent sur votre assurance vie avant et après 8 ans. Votre argent est toujours disponible. Un rachat est possible à tout moment même dès la 1ère année.
L'assurance vie présente de nombreux avantages : une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou la possibilité de transformer son capital en rente viagère.
Si vous choisissez un contrat à versement unique, il y a un montant minimum à verser pour investir votre capital. En général, ce minimum variera selon l'organisme souscripteur entre 1 000 et 1 500 euros.
Il n'y a pas d'obligation légale de résidence fiscale en France pour y ouvrir une assurance vie mais certains assureurs peuvent refuser la souscription en raison des règles fiscales en vigueur dans le pays de résidence du demandeur ou dans le pays dont il a la nationalité.
Les parents : C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant, quelque soit son sexe, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... autres que les parents.
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il faut néanmoins apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat. La preuve peut être apportée par tout moyen. La démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Pour découvrir ce montant assurance vie, il vous suffit de vous tourner vers votre conseiller bancaire ou votre assureur. Au moment de cette demande, il pourra dresser un état des lieux. Il résume la situation financière de ce type de placement depuis la création du contrat.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 30 500€, commun à l'ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession. Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux.
Les biens dont le défunt était usufruitier. Lorsque le défunt ne détenait que l'usufruit d'un bien - c'est-à-dire le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus -, cet usufruit s'éteint à son décès et n'entre pas dans la succession.
Dans un contrat d'assurance vie, les versements réalisés avant 70 ans permettent d'éviter les droits de transmission grâce à un abattement. Ainsi, à votre décès, le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire.
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est très importante. Elle permet de déterminer à qui sera transmis le capital suite au décès du souscripteur. Elle précise aussi les modalités de répartition entre les bénéficiaires désignés.