L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
L'unanimité est le consentement de tous les copropriétaires. Elle représente l'ensemble des voix des copropriétaires que ceux-ci soient présents, représentés ou absents lors de l'Assemblée générale en question.
1. Âge auquel, selon la loi, une personne acquiert la pleine capacité d'exercer ses droits (majorité civile) ou est reconnue responsable de ses actes (majorité pénale). 2. Le plus grand nombre des voix ou des suffrages, qui fonde la prise de décision ou l'élection : L'emporter avec une large majorité.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
lors d'élections, on parle de majorité des suffrages exprimés (blancs, nuls et abstentions ne sont pas considérés) : majorité absolue, c'est à dire plus de la moitié des voix ; majorité relative (ou simple), qui consiste en la supériorité du nombre des voix obtenues par un des concurrents.
En droit civil, la "majorité" est le statut juridique que la loi attache à la personne qui a atteint l'âge de 18 ans.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
Par majorité absolue, on entend l'obtention de la moitié des voix plus une parmi les suffrages exprimés. Par majorité relative, on entend le plus grand nombre de voix obtenu par une proposition ou par un candidat au regard du nombre de voix obtenu par les autres propositions ou candidats.
Présidence de Jacques Chirac
Élu en mai 1995 , Jacques Chirac décide de s'appuyer sur la majorité RPR-UDF de 1993 pour former un nouveau gouvernement de droite sous la direction d'Alain Juppé.
Cette majorité a été volontairement descendue en 1974 car il a été considéré que les personnes étaient juridiquement responsables, avaient des devoirs de citoyens ainsi que des droits. On considère qu'un individu majeur est capable de pouvoir s'engager, qu'il est responsable de ses actes et agissement.
La majorité, la moitié, la douzaine, une multitude de (et d'autres mots à sens collectif) sont suivis du singulier ou du pluriel, selon le sens. La majorité des Français vote à droite (on insiste sur la majorité) ; Une majorité de Français votent à droite (on insiste sur les Français).
- la majorité matrimoniale est fixée à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu'il s'agit d'un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage). Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. - la majorité pénale est fixée à 18 ans.
L'unanimité signifie un accord complet, à caractère unanime. Ce terme désigne le fait qu'un groupe de personnes soit du même avis concernant un sujet, une question donnée. Exemple : Les mesures proposées par le syndicat ont fait l'unanimité au sein des salariés.
➙ accord, consensus.
Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Exemple de majorité absolue
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème. La majorité requise est de (1000) / 2 + 1 = 501 /1000ème.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
À quelles majorités voter les travaux ? majorité différentes s'appliquent : ils peuvent être votés à la majorité de l'article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965(1), voire à l'unanimité des copropriétaires.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
L'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans. Une grande majorité des pays opte pour la majorité à 18 ans. Japon : 20 ans (de 1945 à 2022), mais le droit de vote est fixé à 18 ans (depuis 2015).
La majorité qualifiée est le nombre de votes devant être obtenus au Conseil pour l'adoption d'une décision lorsque des questions sont débattues sur la base de l'article 16 du traité sur l'Union européenne et de l'article 238 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
Un pays a choisi 20 ans, le Japon. Mais certains ont décidé de donner la majorité à des concitoyens plus jeunes : La Corée du Nord à 17 ans (alors que celle du sud est à 19), l'Iran à 15 ans, le Népal à 16 ans, l'Ouzbékistan de même, ainsi que l'Ecosse et le Turkménistan.
En obtenant la majorité civile tu es considéré comme étant capable de décider des actes de la vie civile : signer un contrat, vendre ou acheter un appartement, te marier…mais tu es aussi majeur sur le plan pénal, c'est-à-dire que tu es responsable pénalement de tes actes et qu'en cas de délit, tu peux être condamné et ...