Un terrain non viabilisé est une parcelle dont le raccordement aux réseaux publics indispensables à un logement n'est pas encore réalisé. En termes plus clairs, un terrain non viabilisé n'est pas raccordé au réseau électrique, téléphonique, d'eau potable, aux voies d'accès publique.
Le prix du terrain non viabilisé est donc très inférieur à celui du terrain constructible raccordé. La différence peut aller jusqu'à 50 %. Mais la somme des travaux et des diverses démarches peut rapidement faire oublier cette économie de départ.
La viabilité d'un terrain signifie qu'il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement.
Un terrain non viabilisé peut tout à fait être constructible ! Dans ce cas, il suffit de le raccorder aux différents réseaux nécessaires pour pouvoir bâtir sa maison dessus.
Un terrain non-viabilisé est un terrain qui n'est raccordé à aucun réseau. Cela signifie qu'il faudrait le raccorder à l'électricité, à l'eau, au gaz et le relier aussi à un système d'évacuation des eaux usées.
La viabilisation consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc. Vous rendre en mairie vous permettra d'évaluer le coût de l'opération. Entre les frais de raccordement et les éventuelles taxes, viabiliser un terrain peut coûter entre 5 000 € et 15 000 €.
Qui règle la note ? C'est au propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un lotisseur ou d'un promoteur immobilier, d'entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu'ils font intervenir plusieurs entreprises.
si le terrain n'est pas desservi pas raccordé aux différents réseaux publics (eau potable, assainissement ou encore électricité, gaz, etc), il est possible d'installer ses propres équipements après en avoir fait la demande à la mairie à laquelle est rattachée la pastille.
Viabilisation d'un terrain : entre 5.000 et 15.000 euros
Pour le raccordement à l'électricité, comptez + 200 € par mètre linéaire au-delà de 30 mètres, Pour le raccordement au gaz, comptez + 100 € par mètre creusé au-delà de 30 mètres, Pour le raccordement à l'eau, comptez + 45€ par mètre, au-delà de 10 mètres.
La négociation via le Plan Local d'Urbanisme ou PLU
Outre le SDP, il est possible d'obtenir un rabais, si le terrain est non viabilisé ou s'il ne sera pas viabilisé avant un certain délai (selon le programme d'urbanisme de la commune).
Si vous souhaitez construire un logement sur un terrain, il est donc indispensable que celui-ci soit viabilisé. Cela vous permettra d'avoir accès à l'eau potable, aux réseaux d'assainissement, mais aussi à l'électricité, au téléphone ou encore à internet.
Le coût de l'étude de sol dite « préalable » à fournir lors de la vente d'un terrain constructible est d'environ 500 €. L'étude de sol dite « de conception » à fournir au constructeur est d'un coût d'environ 1.000 €.
Un terrain peut devenir non-constructible pour plusieurs raisons: Pour des raisons de salubrité publique ou de sécurité S'il ne répond plus aux 3 critères cumulatifs vu précédemment. Ou si des modifications relatives aux document locaux d'urbanisme ont été effectués.
Si on est libre de vendre à qui l'on veut, on n'est pas vraiment libre du prix. En effet, en fonction du prix de vente, l'administration fiscale peut : considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée. Cette situation se rencontre lorsque le prix est très inférieur à celui du marché.
Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1 % du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s'ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière.
Étape obligatoire de la construction, la viabilisation d'un terrain consiste à le raccorder à l'électricité, au gaz, à l'eau, au téléphone et au réseau d'assainissement. En fonction de la localisation du terrain et des conditions d'accès, le coût de la viabilisation d'un terrain peut varier du simple au double.
Le prix moyen d'un terrain nu peut varier de 50€ le m² dans les zones très rurales jusqu'à parfois atteindre plus de 500 € le m² dans les zones urbaines.
Vous devrez contacter votre mairie pour effectuer le raccordement. Selon la municipalité, vous aurez à vous amender de certaines taxes (assainissement et/ou raccordement). Même règle que pour l'eau, les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie, ceux sur votre propriété, à la vôtre.
Pour ce qui est de la formule de calcul, la voici : Calcul du prix au m² d'un terrain constructible = Prix de vente global du terrain / Nombre de m² totaux.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Vous pourrez ainsi faire l'acquisition de votre terrain constructible et viabilisé sans construire immédiatement votre futur logement. Néanmoins, sachez que lorsque vous avez obtenu le permis de construire, vous disposez d'un délai de 2 ans pour faire bâtir votre maison.
A cet effet, dès l'acquisition du terrain, entamez immédiatement la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. C'est une fois en possession du permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de viabilisation.