À la différence d'une carte de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l'impact des travaux sur l'environnement proche. Il faut ainsi représenter l'état actuel et l'état futur du projet de construction ou de rénovation.
Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ? Là où le plan de masse ne montre que la parcelle où se situe le projet, le plan de situation diffère en indiquant la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d'un terrain, permettant de visualiser l'ensemble d'un projet.
Techniquement, le plan de situation se caractérise par sa représentation graphique sous la forme d'une vue aérienne de la zone ciblée. A la différence d'une photographie aérienne, le plan est composé de symboles graphiques. Lors il montre la parcelle concernée ainsi que celles qui viennent l'entourer.
Le plan de masse est un document exigé dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation sur un terrain. Il doit être impérativement annexé à toute demande officielle de permis de construire, de déclaration préalable de travaux ou encore de demande de raccordement aux réseaux publics.
Plusieurs solutions permettent d'obtenir gratuitement un plan de situation. Une demande peut être adressée à la mairie, qui fournit alors un extrait du cadastre. Mais le plan cadastral étant accessible à tous sur internet, il est possible de réaliser soit même le document en fonction de l'échelle souhaitée.
Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Le plan de situation permet à l'administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d'une rénovation, d'une future construction ou d'un projet immobilier.
Le plan de masse situe la résidence par rapport aux limites du terrain. Vous y verrez notamment une rose des vents qui vous donnera l'orientation. Le plan d'aménagement intérieur de votre logement est représenté au 1/50 (2 cm pour 1 m) ou au 1/100 (1 cm pour 1 m).
Un plan de situation se définit comme : « Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune » (Art R*431-36 du Code de l'urbanisme). Il s'agit donc d'un document donnant toutes les informations nécessaires concernant la localisation de votre projet, dans son environnement local.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
On le retrouve dans tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
Le plan de masse est un plan qui présente une vue d'ensemble de la maison et de l'ensemble de la propriété, notamment par rapport au voisinage. Le plan de masse fait partie des documents exigés dans le cadre d'un dépôt de permis de construire, tel que le prévoit l'article R 431-9 du Code de l'urbanisme.
L'échelle de travail
Pour zoomer sur votre parcelle et votre projet, une échelle 1/200 (1 m = 0.5 cm) ou 1/100 (1 m = 1 cm) est conseillée.
Le plan de masse est un plan coté dans les 3 dimensions (longueur, profondeur, hauteur) permettant de visualiser l'ensemble du projet de construction. Il décrit l'état actuel du terrain et expose également le futur projet du demandeur.
Qu'est-ce qu'un plan de coupe ? Dans l'ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l'implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser.
Mise en forme. Le plan de situation doit comporter une flèche du Nord. Dans la mesure du possible, l'emplacement des prises de vue des photographies à joindre au dossier (PC7/8 DP7/8) peut être indiqué sur le plan de situation (article R. 431-10 du code de l'urbanisme).
L'Article R*431-36 du Code de l'Urbanisme le définit comme un plan permettant de connaitre la situation du terrain à l'intérieur de la commune. Le plan de situation localise la parcelle sur une carte IGN et sur le plan cadastral de la commune du projet par rapport aux parcelles voisines.
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.