1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; 2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
‐ « le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé pour la totalité du marché ».
Le GME n'a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant. Le groupement momentané d'entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. Chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu'il réalise.
Si vous vous situez dans le cadre d'un groupement conjoint, chaque co-traitant a l'obligation de déposer lui-même ses pièces de facturation sur Chorus Pro. Les co-traitants non-mandataires déposeront leurs factures sous le cadre de facturation A13 « Dépôt d'un projet de décompte mensuel par le co-traitant ».
Il s'agit d'un membre du GME qui est désigné pour représenter les autres membres du groupement à l'égard du maître de l'ouvrage et seulement à l'égard de celui-ci. Il peut être solidaire, c'est à dire qu'il est garant à l'égard du maître de l'ouvrage, des engagements des membres du groupement.
Situation 1 : Groupement solidaire
Dans cette situation, le mandataire seul se charge du dépôt des pièces de facturation dans Chorus Pro pour l'ensemble du groupement, ce qui implique que les cotraitants non-mandataires envoient préalablement leurs factures aux cotraitants mandataires hors Chorus Pro.
Le mandataire, dans les groupements d'opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.
Les types de GME les plus courants sont : le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non. En GME conjoint, les travaux sont divisés en lots et chaque entreprise est engagée uniquement pour son lot. La convention peut prévoir que le mandataire commun soit solidaire ou non des membres du groupement.
La "cotraitance" ou "co-traitance", ou encore Groupement Momentané d'Entreprises (GME), est la situation dans laquelle deux ou plusieurs entrepreneurs constituent un groupement momentané dans le but d'entretenir des entre eux des liens juridiques économiques et financiers.
Pour créer un groupement d'employeurs, des conditions doivent être réunies. Les entreprises membres doivent tout d'abord relever de la même convention collective (sauf exception comme nous le verrons après). Ensuite, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.
Répondre en groupement c'est tout d'abord doper sa capacité pour accéder à des marchés que seul on ne pourrait pas atteindre. C'est également bien choisir ses partenaires car en cas de problèmes, c'est l'ensemble du groupe qui est impacté et doit trouver des solutions.
Le mandataire est en quelque sorte LE porte-parole des entreprises du groupement. Il sera donc l'interlocuteur de l'acheteur public et aura de ce fait des prérogatives particulières dès la constitution de la réponse à un appel d'offres. Il coordonne ainsi toutes les prestations commandées des membres du groupement.
Le principe en la matière. On le sait, le groupement sera solidaire « lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché » selon l'article R2142-20 du Code de la commande publique.
Le groupement d'entreprises est un mode d'organisation pour candidater et accéder directement à un marché public. Il permet à des entreprises de s'unir librement de manière occasionnelle, (durée d'un marché ou plus), par la simple signature d'une convention, tout en gardant leur indépendance.
"Groupement professionnel" désigne, dans le domaine du travail, plusieurs professionnels (agricoles ou autres), qui s'associent afin de faire valoir leurs droits et/ou privilèges.
On parle de co-traitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché public en groupement pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Ce groupement d'opérateurs est temporaire et n'existe que pour une durée définie.
Le GME est constitué au moyen d'une convention écrite : cette convention intervient au moment des candidatures visant à répondre à l'offre de Marché Public. Il est généralement établi une convention écrite au sein de laquelle chacun des membres du groupement est désigné.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Le formulaire DC4, est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou le titulaire du marché public pour présenter un sous-traitant. Il doit être signé par le sous-traitant et par le soumissionnaire ou le titulaire du marché public selon la phase concernée du marché.
Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Aucun maximum n'est imposé. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit s'identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire DC1, en précisant, le lot sur lequel il intervient si le marché est allotis, son nom, ses coordonnées, l'identité du signataire ainsi que les prestations qui lui seront confiées.
Définition : la déclaration du candidat (DC2)
Attention : ce formulaire doit être fourni si l'acheteur qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige. Ce document est renseigné par le candidat individuel. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement établit son propre DC2.
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).