Ces « deux notions maîtresses du régime administratif français » désignent respectivement les fins et les moyens de l'action publique : « le service public est l'œuvre à réaliser par l'administration publique, la puissance publique est le moyen de réalisation » (M. Hauriou).
la Défense nationale ; la Justice ; les finances publiques (Trésor, Monnaie, Impôts) ; l'administration générale et locale.
Comment définir le service public ? La notion de service public désigne une mission remplie par l'autorité publique ou sous sa responsabilité (par des établissements ou entreprises publics) dans le but de satisfaire des besoins collectifs (éclairage public, espaces verts, accès à l'information…).
Le service public est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s'agit d'une activité d'intérêt général : assurée directement ou indirectement par une personne publique ; régie au moins en partie par des règles de droit public.
La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale. Articles détaillés : Sécurité sociale en France, Service public hospitalier et aide sociale en France. Ce domaine recouvre la Santé (services hospitaliers) ; la Sécurité sociale (personnes privées sous tutelle) ainsi que l'Aide sociale.
Les principes d'égalité, de continuité, de mutuabilité et d'accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
2 Les catégories de services publics : la distinction SPA/SPIC. La jurisprudence a admis que les services publics pouvaient être soumis à une gestion privée. Cette reconnaissance est à l'origine d'une distinction fondamentale entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC).
Mis en exergue par Louis Rolland qui les a qualifiées de « lois du service public », les principes fondamentaux d'organisation du service public sont au nombre de quatre : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe d'égalité, et le principe de neutralité.
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives.
Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement... Chaque pays a sa propre définition du service public, qui, en outre, évolue dans le temps.
On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l'affermage, et la régie intéressée.
1La doctrine juridique définit classiquement le service public comme étant la réunion de trois critères : la présence d'une activité considérée d'intérêt général, un lien plus ou moins étroit avec une personne publique, et la soumission de cette activité à un régime exorbitant du droit privé.
Ils sont financés à la fois par les impôts des contribuables et des contributions des usagers qui en bénéficient. Les personnes ayant recours aux services publics sont des usagers qui sont soumis à la réglementation et à un cadre légal de droit public.
La puissance publique quant à elle peut se définir selon Wikipédia comme « La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements. »
L'État souverain dispose d'un pouvoir suprême qu'il exerce vis-à-vis de ses citoyens et c'est par le biais de la puissance publique que ce pouvoir est exercé. Considérée comme la manifestation de la souveraineté d'un État, la puissance publique est à la base du droit public et par ricochet du droit administratif.
Les services déconcentrés sont généralement placés sous l'autorité d'un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l'autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
La police administrative désigne une activité de service public ayant pour but le maintien de l'ordre public ; elle se traduit par l'édiction de normes et par la mise en place de contrôles.
Avec 245 000 collaborateurs, ce groupe s'impose comme le deuxième employeur public de France et incarne un service public présent sur tout le territoire, grâce à son réseau et ses 65 000 facteurs.
Les principes du service public (ou « Lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, professeur de droit qui les énonça dans l'entre-deux guerres) constituent les trois principes auquel le service public est soumis.
Il ne peut y avoir de service public que si l'activité présente un intérêt général et qu'elle est rattachée organiquement à une personne publique.
Enseignant, agent d'accueil et de conseil, soignant, météorologue, diplomate, travailleur social, informaticien, chercheur, chef de projet urbanisme, agent au service de la protection de la biodiversité, cuisinier, policier, juriste, technicien voirie, conservateur du patrimoine… La liste est longue !
Un usager est une personne qui utilise un service public, par opposition : au client, qui utilise les services d'une entreprise privée, à l'adhérent, qui est membre d'une organisation privée.
Où passe l'argent de nos impôts ? L'administration publique absorbe plus de la moitié de la richesse produite en France. Sur chaque euro que vous avez gagné, 55,6 centimes sont prélevés par le fisc. Il vous en reste donc moins de la moitié.
Pour les communes, il existe trois grandes "familles" de dépenses : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et le remboursement des emprunts.