Les deux sont des éléments de communication majeurs, pour autant, leur utilisation n'est pas la même. Ainsi, le nom commercial permet à vos clients de vous identifier, de savoir qui vous êtes et ce que vous faites. En revanche, l'enseigne leur permet de localiser votre entreprise.
En pratique, l'enseigne représente le nom qui est inscrit sur la façade d'une boutique et qui signale un point de vente. Il peut y avoir autant d'enseigne que d'établissements, notamment dans le cas où la société exercerait plusieurs activités.
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). L'enseigne doit respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions, entre autres.
L'enseigne identifie le point de vente, le local, La marque et le logo identifient les produits ou services.
Le nom commercial est le nom de l'entreprise perçu par le public. Il permet d'identifier le fonds de commerce ainsi que l'activité exercée par une entreprise. Il n'est pas obligatoire, mais en avoir un présente de nombreux avantages.
Votre enseigne commerciale doit avoir un support de qualité, un message clair, un emplacement bien choisi. De la typographie (lettres) au logo en passant par les couleurs de la charte et la matière de l'enseigne de signalétique, tout doit être pensé en amont avant de commander des enseignes ou des panneaux.
Le dépôt d'une marque permet de mieux protéger la dénomination sociale. Une société peut renforcer la protection de sa dénomination sociale en déposant une marque auprès de l'INPI. Cela lui permettra de commercialiser ses produits et/ou services sous le même nom que sa raison sociale.
La dénomination sociale sert donc simplement à identifier la personne morale et, à la différence du nom commercial, elle n'a pas de fonction de marketing.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms. Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
La modification d'une enseigne commerciale résulte d'une décision prise par les organes compétents d'une société. Ce dernier dépend de la forme juridique choisie pour exercer l'activité. La décision se consigne dans un document spécial appelé un procès-verbal (d'assemblée générale ou de décision de l'associé unique).
Le nom commercial est un élément incorporel qui fait partie du fonds de commerce, et il peut faire l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés. Lorsque l'entreprise dispose d'un site internet, elle utilise généralement son nom commercial en tant que nom de domaine.
En principe, l'installation d'une enseigne est libre. Toutefois, le commerçant doit demander une autorisation préalable à la mairie si son commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) édicté par la commune considérée.
L'enseigne commerciale désigne le signe qui permet d'identifier et de localiser un établissement. Elle est facultative mais contribue à l'image de marque et peut améliorer les ventes d'une entreprise. Cependant celle-ci répond à différentes règles d'installation auxquelles il convient d'être attentif.
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise ne peut détenir qu'une enseigne et qu'un nom commercial par établissement.
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d'un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l'associé n'ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu'aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
Une société est dite commerciale en raison de sa forme juridique. - Le statut SA ou société anonyme est une entreprise dont la participation des acteurs est proportionnelle aux apports qu'ils ont fournis au sein du capital social. En outre, la responsabilité de ces derniers est limitée aux apports.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms : un "nom commercial" qui identifie le fonds de commerce, une "dénomination sociale" qui identifie la personne morale, une "enseigne" et même un "nom de domaine" lorsqu'elle possède un site Internet.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Action de nommer, de donner un nom à quelque chose. (La dénomination est l'opération inverse de la définition : partant du réel ou d'une suite de signifiés, elle consiste à les traduire en un seul signifiant : « bovin, femelle, jeune » génisse.) 2. Appellation de quelque chose ; nom qui lui est donné.
Le nom commercial n'est pas inscrit dans les statuts
Une simple formalité modificative au registre du commerce et des sociétés suffit dans ce cas.
Voici les différents statuts d'entreprises que vous pouvez utiliser pour créer votre activité : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC.
La marque déposée confère à son propriétaire une protection indispensable d'un point de vue commercial : aucun concurrent n'est autorisé à utiliser à l'identique ou à imiter la marque déposée, de quelque manière que ce soit, pour identifier des produits ou des services identiques ou similaires.