Les revenus suivants ne sont pas à déclarer : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocations du minimum vieillesse.
? Est-ce que l'Aspa est exonérée d'impôt ? Certaines pensions versées aux retraités modestes sont exonérées d'impôt sur le revenu en totalité. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont notamment non imposables.
Certaines ressources ne sont pas prises en compte (aides au logement, prestations familiales, retraite du combattant…) Ainsi, la personne âgée peut cumuler l'ASPA et l'allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l'APA.
Toutes vos ressources sont prises en compte, sauf exception. Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible. Un abattement est appliqué sur votre revenu d'activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l'Aspa qui vous est versé.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 912 € (pour les revenus 2021) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS).
Pour calculer le montant de l'Aspa, les ressources prises en compte sont : - les revenus d'activité au-dessus de 769,71€ bruts par mois pour un couple (50% du Smic), et 461,83€ bruts pour une personne seule (30% du Smic), - les pensions de retraite et d'invalidité, - les rentes issues de l'épargne.
Aspa : actif récupérable au décès du bénéficiaire
En règle générale, l'Aspa (l' actif net) est considérée comme une avance et doit être remboursée par les héritiers après le décès du bénéficiaire. Toutefois, dans certains cas, les héritiers ne sont pas obligés de rembourser.
En revanche, si vous percevez moins des 2/3 du montant total de l'Aspa, l'intégralité des sommes reçues seront à rembourser. La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 39 000 €.
Avec cette hausse, le montant de l'Aspa pour un seul bénéficiaire sans ressources atteint désormais 953,45 euros, soit une hausse de 37 euros mensuels. Cette augmentation est entrée en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2022 et concerne toute l'année 2023.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la ...
Le montant de l'allocation
Au 1er avril 2021, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l'Aspa est de 906,81 euros pour une personne seule et de 1 407,82 euros pour un couple. Les aides au logement, notamment, sont exclues du calcul des ressources (voir fiche 09).
Depuis le 1er juillet 2022, lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 480,24 par mois (soit 17 762,96 € maximum par an). Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 480,24 et le montant des revenus par mois de votre couple.
En cours de versement, l'allocation a les mêmes caractéristiques qu'un salaire, elle est cessible et saisissable. L'ASPA se substitue aux neuf allocations qui constituaient le minimum vieillesse. Les conditions de ressources pour bénéficier de l'allocation sont révisées annuellement.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une allocation différentielle. Son objectif est de porter les ressources du retraité à un montant minimum. A la différence du minimum contributif, l'ASPA est versée quel que soit le nombre de trimestres validés.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Il n'existe aucun lien entre APA et succession. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'est pas une avance. Par conséquent, elle n'est pas remboursable sur votre succession. Tout le monde a droit à l'APA, sans conditions de ressources et sans récupération future sur le patrimoine.
Vous pouvez peut-être bénéficier de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette allocation vous permet de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum. Elle est attribuée sous certaines conditions. Cette allocation n'est pas automatique, c'est à vous d'en faire la demande.
Les aides non récupérables
Ne sont pas récupérables : La prestation de compensation du handicap (PCH) ; Le revenu de solidarité active (RSA) ; L'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Versement de l'ASPA en 2022 : quand allez-vous toucher l'Allocation de Solidarité pour Personne Âgée ? Point important : le projet de loi pouvoir d'achat a été adopté par le Parlement le mercredi 3 août 2022. Il mentionne l'augmentation de l'ASPA de 4% avec effet rétroactif à compter de juillet.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Aspa et RSA
Il est tout à fait possible de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa.
pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce dispositif permet aux salariés ayant perçu de faibles revenus d'activité, de percevoir un montant minimum de pension retraite. En 2022, le montant du minimum contributif est fixé à 652,60 euros par mois.
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.