Le médecin expert de recours assiste la victime à l'expertise médicale afin de : faciliter le rappel des faits. remettre à l' expert les documents préparés, à savoir les doléances et les différents préjudices subits. participer à l'examen clinique de l'expert.
Il peut s'agir d'un chirurgien, d'un médecin généraliste ou encore d'un médecin légiste qui exerce donc l'expertise judiciaire en parallèle de son activité de base. Cette pratique de l'expertise est en principe accessoire à leur activité de médecin.
A retenir : Un médecin expert est un médecin qui est diplomé en réparation du préjudice corporel. Il existe les médecins experts qui travaillent pour les assureurs, les médecins experts qui oeuvrent pour les tribunaux et les médecins experts qui travaillent pour les victimes.
Énumération des pièces du dossier (médicales, administratives et autres) Doléances de la victime (difficultés, évolution…) et examen clinique (en présence des médecins exclusivement) Discussion entre toutes les parties. Pré-rapport & Rapport en fonction de la mission.
Vous ne pouvez lui faire une confiance aveugle et rien ne vous oblige à vous contenter de son avis. Si vous êtes en désaccord avec ses observations cliniques, refusez tout de suite ses conclusions et faites-le savoir à l'assureur ou à la Sécurité sociale avant même que le rapport d'expertise ne soit établi.
Médecin expert prix : tarifs d'un expertise médicale
Tout dépendra de la prestation faite par le médecin expert et du temps passé. Il faut compter environ 250 euros de l'heure d'intervention du médecin expert. Attention car il arrive que certains médecins experts prennent des prix très élevés.
La décision juridictionnelle d'ordonner une expertise
Les juges peuvent ordonner une expertise médicale lorsqu'ils sont saisis de toute l'affaire et s'aperçoivent qu'ils ne peuvent pas décider sans cet avis technique.
Qui doit payer l'expert ? C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2ème expertise soient à votre charge.
Dans ce cas, il appartient généralement à celui qui sollicite en justice la désignation d'un expert médical par la justice d'avancer les frais d'expertise par le versement d'une consignation, cette somme pouvant le cas échéant être supportée par l'assureur de protection juridique.
En tant que médecin, le médecin légiste a franchi toutes les étapes du cursus des études de médecine puis s'est ensuite spécialisé en médecine légale et expertise médicale via un DES (diplôme d'études spécialisées) soit 10 ans d'études au total.
Le patient expert possède plusieurs atouts notamment sa bonne connaissance du langage médical, mais aussi l'expérience de la pathologie. Cela lui confère une légitimité et une crédibilité dans les messages qu'il délivre sur la maladie.
L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est évaluée par médecin et couchée sur un certificat médical (Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions) bien souvent rédigé par le médecin légiste de l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ).
Définition "expert"
Personne qui s'est spécialisé dans un domaine donné. Personne qui a acquis une grande expérience de qqch. Spécialiste auquel on fait appel pour contrôler, vérifier qqch.
« Le patient-expert désigne celui qui, atteint d'une maladie chronique, a développé au fil du temps une connaissance fine de sa maladie et dispose ainsi d'une réelle expertise dans le vécu quotidien d'une pathologie ou d'une limitation physique liée à son état. »
EXPERT JUDICIAIRE
Après avoir consulté un expert, les juges restent libres de leur décision et ne sont pas tenus par les conclusions de l'expert. L'expert est inscrit sur une liste établie à la Cour d'appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale. Il est assermenté.
Toujours selon l'étude d'Arnault et Krief [2003], « les honoraires de l'expert s'élèvent en moyenne à 1 514 € », ce qui représente 80 % du coût moyen d'une expertise, sachant que « la vacation horaire des experts judiciaires s'élève en moyenne à 81 € » et que celle-ci varie de 11 à 457 €.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
4/ Les suites de l'expertise judiciaire
Une fois le rapport de l'expert déposé, le demandeur a le choix, en fonction de sa teneur : de saisir le juge pour obtenir réparation de son préjudice. ou de renoncer à agir devant le juge du fond.
Dans le cas d'une procédure civile, les frais d'expertise judiciaire sont à la charge du demandeur de l'expertise.
Lors de la première réunion d'expertise, l'expert va réunir les parties autour d'une table afin d'exposer les informations dont il dispose sur le dossier. Il rappellera ensuite sa mission et posera diverses questions aux parties qui sont susceptibles de l'éclairer sur les faits et les désordres dont il est question.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Soyez honnête. Votre médecin peut seulement vous aider s'il peut se faire une idée exacte de ce qui se passe. Par conséquent, répondez clairement et honnêtement aux questions sur vos symptômes, votre mode de vie et la prise d'autres médicaments. Assurez-vous de comprendre ce que le médecin vous dit.