Le coût : la conciliation est gratuite, alors que la médiation est payante. Le conciliateur de justice, le juge lui-même ou un professionnel bénévole, offre ses services à titre gratuit. Le médiateur, un tiers indépendant, facture sa prestation, mais à des tarifs progressifs eu égard au niveau de revenus des parties.
Le médiateur est neutre alors que le conciliateur ne l'est pas. Le médiateur aide les parties à trouver leur propre solution alors que le conciliateur propose la solution.
L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre. A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige.
Il doit aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l'amiable. Son intervention permet donc d'éviter un procès. Contrairement au conciliateur de justice, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'enquête.
Tout d'abord, l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L'arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s'impose aux parties. Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends.
La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire. Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l'intervention d'un juge, on parle de médiation volontaire.
La médiation repose sur le principe que la participation est volontaire. La tension qu'exerce le conflit sur les personnes concernées peut cependant limiter la liberté de choix de participer ou non à une médiation. Au début d'une médiation, des réticences doivent souvent être surmontées.
Contrairement à la médiation, la négociation n'exige pas forcément une position de neutralité et d'impartialité car le négociateur peut être partie prenante de l'objet du conflit.
Tout différend opposant, en France ou dans l'Union européenne, un professionnel à un consommateur peut faire l'objet d'une médiation de la consommation lorsque que le consommateur a déjà tenté, sans succès, de résoudre son litige directement auprès du professionnel.
L'objectif de la procédure de conciliation est de parvenir à un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (par exemple, administration fiscale, sociale, banque), pour résoudre les difficultés financières rencontrées.
Le recours à la conciliation peut donc permettre d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour les parties tout en trouvant une solution s'imposant aux parties une fois homologuée par le juge. L'accord ainsi trouvé aura la même valeur qu'un jugement.
En plus d'être une démarche commune, la médiation est plus rapide, moins coûteuse, confidentielle et elle favorise le rapprochement entre les parties. Ce rapprochement permet de maintenir des relations interpersonnelles harmonieuses et de préserver le lien de confiance entre les personnes.
Rôle. Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés.
Depuis le 1er janvier 2020, pour certains litiges de voisinage, il est obligatoire, avant de saisir le juge, d'engager une tentative de conciliation ou de médiation avec votre adversaire.
Lors d'une tentative de conciliation, les parties peuvent être assistées par leur avocat ; elles peuvent également être représentées (mais leur présence personnelle est très souhaitable).
Dans le cadre de la médiation, tant judiciaire que conventionnelle, plusieurs acteurs se côtoient avec pour objectif commun, notamment, que la justice soit rendue du mieux possible : les magistrats, les avocats, les juristes d'entreprise et les parties.
La conciliation désigne l'arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l'aide d'un tiers. Il s'agit d'un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l'engagement d'une procédure judiciaire.
À titre expérimental, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans les tribunaux de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, ...
Caractéristiques de la médiation. La médiation est : Volontaire : Aucune partie n'est contrainte à faire appel à un médiateur ni à accepter un règlement particulier. Non coercitive : Le médiateur ne décide pas à la place des parties, mais les aide à prendre leur propre décision.
Le déroulement de la médiation
La durée de la médiation peut être renouvelée une fois, pour une durée de trois mois maximum, à la demande du médiateur. Le médiateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.
Le médiateur de la République était nommé par le Conseil des ministres pour six ans non renouvelables.