La comptabilité budgétaire enregistre les recettes et dépenses au moment où elles sont encaissées ou décaissées[3], alors que la comptabilité nationale les enregistre, en principe, au moment où les droits (créances ou dettes) sont créés par un fait générateur.
La comptabilité budgétaire est entièrement différente de la comptabilité générale qui est un résumé des informations dans le bilan comptable de l'entreprise. Elle concerne uniquement les: Dépenses budgétaires ; Recettes budgétaires.
Le comptable privé se distingue du comptable publique par la prise en charge de tous les autres acteurs économiques (autre que l'Etat). La comptabilité privée s'articule sous deux grands pôles : La comptabilité générale : elle est obligatoire pour l'entreprise.
La comptabilité publique est directement inspirée du PCG-Plan comptable général applicable au secteur privé. C'est ainsi que la comptabilité établi la partie double, distingue les opérations en sections de fonctionnement et d'investissement, procède aux amortissements et provisions et gère ses opérations patrimoniales.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
- il permet un contrôle mutuel efficace entre des agents ne relevant pas du même département et entre lesquels il n'existe pas de rapport hiérarchique ; - il assure aux services de l'ordonnateur et à ceux du comptable public un meilleur rendement eu égard à la spécialisation des activités.
L'État tient une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires et une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations. En outre, il met en œuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes.
Statut du comptable public
C'est un fonctionnaire désigné par son administration de tutelle, plus généralement par le Ministre chargé du budget qui le désigne par un arrêté de nomination auprès d'une autorité ordonnatrice.
Les comptables distinguent trois types de comptabilité : la comptabilité générale, la comptabilité analytique et la comptabilité budgétaire. Seule la première est légalement obligatoire, mais elles permettent toutes de faire la lumière sur la situation financière de votre entreprise.
La comptabilité publique enregistre les flux financiers d'un État ou d'une collectivité territoriale. Elle permet de déterminer le budget public. Elle fait partie de la comptabilité nationale, qui est la réunion de la comptabilité publique et de la comptabilité privée qui mesure l'activité économique d'un pays.
Les ordonnateurs et les comptables publics sont successivement chargés d'exécuter juridiquement la loi de finance. Tandis que les ordonnateurs sont des agents publics chargés d'ordonner et de décider, les comptables, également agents publics, ont pour mission d'exécuter les ordres des ordonnateurs.
La comptabilité est peut être séparée en trois grandes branches: soit la comptabilité financière, la comptabilité de gestion et la gestion financière.
La comptabilité budgétaire est un budget qui reprend les recettes et les dépenses prévisionnelles chiffrées d'un exercice comptable. Celui-ci concerne plus particulièrement l'année en cours voire plusieurs années.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
C'est la durée au cours de laquelle le budget doit être exécuté.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
la classification économique répartit les dépenses en fonction de leur répercussion sur l'économie ; la classification fonctionnelle se réfère à la nature des dépenses ; les dépenses fiscales.
Les finances publiques sont une discipline scientifique dont l'objet est l'évaluation des prélèvements sur la richesse et des dépenses publiques, mesurables en unités monétaires.