En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.
Le rôle du Conseil départemental
Il vote le budget du Département. Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d'aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services.
À partir de la loi du 10 août 1871 , le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux sont remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement.
Président : Il constitue l'organe exécutif du Département, qui prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il gère le budget et dirige le personnel.
Le représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
Le salaire médian pour les emplois conseil general en France est € 55 000 par an ou € 30.22 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 30 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 64 970 par an.
À partir du prochain renouvellement général du conseil général, qui devrait avoir lieu en mars 2015, le conseil général change de nom, il devient le conseil départemental (L. n° 2013-403 du 17 mai 2013, art. 1er, 1° et L. org.
Un Conseiller départemental est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. Il est l'interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations. Il représente véritablement la voix de son canton, de sa population et de son territoire auprès de l'Assemblée départementale.
Statut légal
En tant que collectivité (définition donnée par l'article 72 de la Constitution) le département est administré librement par des conseils élus et dispose d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de ses compétences. Le conseil départemental constitue le représentant du département.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Président de conseil départemental : 5 639 € brut par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 67 349,40 € brut par an.
L'autonomie locale est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Tous les termes utilisés ont évidemment leur importance.
Chaque département est découpé en cantons. Il y a autant de conseillers que le département compte de cantons. Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct (scrutin unino- minal majoritaire à 2 tours). Le vote a lieu au niveau du canton.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l'arrondissement. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.