Clore est défectif et d'une conjugaison complexe. Clore = fermer (clore un passage), entourer d'une clôture (clore un parc) ou arrêter, mettre un terme à (clore un compte, une discussion). Clôturer = entourer d'une clôture. Ce sens de clôturer était naguère le seul admis.
Le verbe clore ne prend l'accent circonflexe qu'à la troisième personne de l'indicatif présent : il, elle clôt. Ce verbe défectif ne s'emploie plus dans l'usage courant qu'à l'infinitif et au participe passé.
Clore un dossier
Le dossier passe à l'état Clos puis est rangé dans le bureau Traités (où il pourra être réactivé si nécessaire). Par exemple, un contact a envoyé un e-mail demandant une facture pour son achat : le service comptabilité l'a générée avec son logiciel propre et l'a envoyée par courrier.
Arrêter, mettre un terme ou déclarer terminé. Fermer, combler quelque chose.
En procédure civile, après le débat ayant eu lieu à l'audience le Président met l'affaire " en délibéré" et par la même il clôt la phase préparatoire à sa décision. La clôture, c'est pareillement l'instant où un procès verbal d'enquête est signé par les témoins, par le greffier et par le juge.
jugement rendu sans que l'affaire ait été au préalabl ... [Leg.] id. exp.
Clore = fermer (clore un passage), entourer d'une clôture (clore un parc) ou arrêter, mettre un terme à (clore un compte, une discussion). Clôturer = entourer d'une clôture.
Synonyme : barrer, barricader, boucher, cerner, condamner. Contraire : autoriser, déblayer, dégager, ouvrir, rouvrir.
Clore = fermer (clore un passage), entourer d'une clôture (clore un parc) ou arrêter, mettre un terme à (clore un compte, une discussion). Clôturer = entourer d'une clôture.
Réponse. Non, les tickets avec le statut Clos ne sont pas modifiables. Vous pouvez uniquement modifier les tickets dont le statut est Résolu avant qu'ils ne soient clôturés par des règles de gestion, telles que Clore le ticket 4 jours après la définition du statut sur Résolu.
Selon l'article 647 du Code Civil, tout propriétaire a le droit de se clore, ce droit peut être limité (article 682 du Code Civil) par des servitudes ou par l'application du principe de l'abus de droit, à savoir que le propriétaire n'a pas le droit de se clore dans le but de nuire à son voisin.
Contraire : s'asseoir, se dresser.
fermer v.i. Pouvoir être clos, attaché, interrompu. fermer (se) v.pr.
Qui vient après les autres. Synonyme : définitif, final, suprême, terminal, ultime.
Enceinte à l'intérieur de laquelle des chanoines, ou même le clergé d'une paroisse, avaient leur habitation, et qui ne relevait que d'eux. 4. Vieux. Couvent, monastère ; vie, règle monastique (vieilli).
421-1 du code de l'urbanisme dispose que « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire ». Donc à priori, à s'en tenir à cette disposition, une clôture serait une construction soumise à autorisation d'urbanisme.
chose qui ferme ou servant à fermer[ClasseHyper.] fermeture de parenthésage[ClasseHyper.]
En principe, les clôtures sont dispensées de formalité. Cependant, quels que soient les matériaux utilisés, l'installation d'une clôture peut être concernée par le dépôt d'une déclaration préalable de travaux (DP) dans certains secteurs : Secteur délimité par le PLU : PLU : plan local d'urbanisme.
Voici les pièces que vous devrez réaliser ou ajouter au dossier : le formulaire CERFA dédié à votre projet de clôture (formulaire 13703) ; un plan de situation du terrain ; un plan de masse ; un plan de coupe ; un document graphique d'insertion paysagère ; une photographie de l'environnement proche et une de l' ...
L'Ofpra peut décider de clore un dossier dans un certain nombre de situations déterminées par la loi. Cette décision de clôture d'un dossier ne devient définitive qu'à l'expiration d'un délai de 9 mois à compter de la date de clôture.
?♀️ Pourquoi mon dossier est radié de la CAF ? La radiation a lieu lorsque l'allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir les prestations ou pour sanctionner l'allocataire qui refuse de respecter ses obligations.
Dans le cadre d'un changement de Caf, les droits sont effectivement clôturés, car la mutation radie le dossier pour qu'il puisse être affilié dans la nouvelle caisse. Vous aurez la possibilité d'indiquer des informations complémentaires pour préciser votre demande.
L'ordonnance de clôture est une décision prise par un magistrat dans des procédures civiles, administratives ou pénales, ayant pour effet ou pour objet, d'une part de clore la période de mise en état de l'affaire et d'autre part de renvoyer le dossier devant le juge du fond aux fins de jugement.