Les capitaux propres représentent la part du patrimoine de l'entreprise financée par les actionnaires ou associés. Le capital social, quant à lui, est la somme des apports en numéraire et en nature des associés au moment de la création de l'entreprise.
Définition du capital social
Le capital social d'une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d'argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l'entreprise).
Le capital social sert à financer l'exploitation de l'activité Le capital social constitue l'un des principaux moyens de financement à long terme pour une entreprise. Il prend essentiellement deux formes d'apports : les apports d'argent (apports en numéraire) ou les apports de biens (apports en nature).
D'un point de vue comptable, le capital social se situe dans les passifs au niveau du bilan. Comptablement, c'est une dette à long terme des actionnaires ou des associés possédant la société.
Le capital social minimum par type de société
Il est ainsi possible de les constituer avec un capital social de 1 euro. Seules les SA et les SCA sont concernées par un capital social minimum, qui est égal à 37 000 euros ou à 225 000 euros en cas d'offre au public de titres.
Le capital social est bloqué à la banque au moment de la création pendant quelques jours. Ensuite, dès qu'il est débloqué, il peut être utilisé pour permettre à la société de fonctionner. Plus le capital social est important, plus la société a eu de ressources pour démarrer son activité.
Le capital social permet de démarrer son activité, de financer son lancement et d'éviter les tensions de trésorerie pendant les premiers mois d'activité. C'est pourquoi il doit être précisément évalué en fonction des investissements à réaliser.
Pour récupérer le capital social d'une société immatriculée, il faut attendre au moins 15 jours en moyenne après le blocage des fonds des créanciers, puis présenter l'extrait Kbis au dépositaire des fonds.
Dès l'extrait Kbis obtenu, votre banquier va virer l'argent du capital figurant dans le compte temporaire vers un compte définitif. Ainsi, la société va disposer dès le début de l'argent avec les moyens de paiement comme la CB, le chéquier, les prélèvements, les virements, etc.
Quand doit être déposé le capital social ? Le dépôt du capital social est une des premières étapes de la constitution de la société. Ce dépôt doit être fait avant la signature des statuts et l'immatriculation de la société.
Aucun capital minimum n'est exigé pour créer une SARL. Selon l'article L 223-2 du Code de commerce, son montant est librement fixé par les statuts. De ce fait, il est possible de créer une SARL avec un capital de 1€ même si, en pratique, le montant du capital est souvent beaucoup plus élevé.
Lorsque vous lancez la création de votre SARL, l'une des premières étapes est la constitution du capital de la SARL. Ce capital social est constitué de la somme des apports des associés versés en échange de droits sociaux. Dans une SARL, le capital social est divisé en parts sociales réparties entre les associés.
Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d'apports : Apports en numéraire (c'est-à-dire de l'argent)
Le capital social d'une société représente, au « passif de son bilan », les ressources que les associés ou actionnaires ont laissées de façon permanente à la société.
L'actif social constitue toutes les ressources dont dispose une société. Or, cette notion n'a pour l'instant que peu intéressé la doctrine. Pourtant, l'actif social est une notion essentielle de notre droit des sociétés, au même titre par exemple que l'intérêt social ou le capital social.
Le capital humain contribue aussi à la croissance et, d'après certains éléments d'information, ce pourrait être également le cas du capital social. Le capital humain procure aux individus des avantages parmi lesquels l'amélioration des revenus du travail et l'employabilité.
La réduction de capital social peut s'effectuer de plusieurs manières : par diminution de la valeur nominale des titres, par diminution du nombre de titres, par rachat de titres par la société en vue de leur annulation, applicable dans le cadre d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
Le boni de liquidation est la somme partagée entre les associés après la liquidation de la société. Une fois que les actifs ont été réalisés, que les créanciers et le personnel ont été payés et enfin que les apports ont été repris, il reste les dividendes non distribués au cours de la vie de l'entreprise.
Il faut au minimum 120.000 euros pour débuter. Comme pour la SA, il s'agit d'un minimum, rien n'empêche d'apporter un capital plus important. Aucun capital maximum n'est fixé.
Pour calculer les capitaux propres d'une entreprise, il est possible d'adopter la formule suivante : capitaux propres = patrimoine de l'entreprise - dettes de l'entreprise.
Il s'agit d'une opération essentiellement comptable qui consiste à faire passer des valeurs du compte « dettes » au compte « capital ». Les créances à convertir doivent être certaines, liquides et exigibles. Il peut s'agir de créances ordinaires ou d'obligations.
Il est impossible d'être gérant majoritaire salarié, car aucun lien de subordination ne peut être établi. ? À noter : vous pouvez toujours céder des parts afin de devenir associé minoritaire et ainsi cumuler les fonctions de gérant et de salarié.
Le dirigeant de société est un mandataire social : il représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés de la société. C'est le représentant légal de la société.
Quel doit être le montant minimum du capital social d'une SARL ? Le capital social minimum pour constituer une SARL est de 1 million de francs CFA divisible en part sociales égales et dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5 000 francs CFA).