Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 50% du Smic. Pour les contrats conclus avant, cette exonération va jusqu'à 79%.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir un revenu minimum plus élevé pour l'alternant. Le calcul des cotisations et contributions patronales est établi sur la base d'un taux de cotisation AT/MP de 2,12 (et d'un versement mobilité à 3,2 pour les entreprises de 10 salariés et plus).
Cas général. Le taux de la TATA : Taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La TA comprend 2 fractions : Une part principale de 0,59 %.
la part de rémunération excédant 50 % du SMIC (soit 900,90 € au 1er mars 2025) est assujettie à la CSG et à la CRDS ; l'exonération des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle s'applique désormais dans la limite de 50 % du SMIC.
L'apprenti a débuté son contrat depuis le 1er mars 2025
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux : Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SmicSmic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance soit (911,52 €).
Réponse du service (Impots.gouv.fr)
En tant qu'apprenti, vos revenus liés à ce contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôts jusqu'à 21 273 €. Au-delà de ce montant, seule la partie excédentaire doit être déclarée.
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, le régime d'exonération des cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été profondément modifié : l'exonération, auparavant applicable jusqu'à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC.
En appliquant le taux de CSG-CRDS de 9,7 %, le montant dû est donc de 29 € (9,7% * 294). À noter : Dans les entreprises d'au plus 10 salariés, les rémunérations versées aux apprentis demeurent exonérées en totalité de la taxe sur les salaires.
Ce dernier s'élève à 0,68 % de la masse salariale et est composé de deux parts : une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l'apprentissage, un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 50% du Smic. Pour les contrats conclus avant, cette exonération va jusqu'à 79%.
Dès le 1er janvier de l'année où tu auras 18 ans, les cotisations d'assurances sociales officielles seront déduites de ton salaire d'apprenti-e: 4,35 % AVS (assurance vieillesse et survivants) 0,7 % AI (assurance invalidité) 0,225 % APG (allocation pour perte de gain)
Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2026 des revenus de 2025.
(1) 103 € pour les commerçants et les professionnels libéraux non réglementés et 119 € pour les artisans. En fonction des exonérations liées à l'Acre, seules les cotisations suivantes restent dues (montant proratisé pour un début d'activité en cours d'année 2025).
La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales. Cela est, par ailleurs, l'un des avantages du régime fiscal d'impôt sur le revenu sur le régime social de l'entreprise.
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 50 % du SMIC.
Si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 11 salariés, vous pouvez exclure de la base de calcul de la taxe d'apprentissage les rémunérations versées à vos apprentis.
Vous devez déclarer uniquement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme. Vous étiez apprenti en 2025 et vous avez perçu 22 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €. Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000 € - 21 622 €).
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, ils bénéficient d'une exonération de cotisations salariales sur la partie de leur rémunération ne dépassant pas 50% du SMIC (au lieu de 79%). Au-delà de ce seuil, la fraction de la rémunération des apprentis est soumise à cotisations salariales.
6 000 euros pour le recrutement d'apprentis reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la taille de l'entreprise (cumulables avec les autres aides spécifiques détaillées plus bas), 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Un nouveau formulaire papier sécurisé d'avis d'arrêt de travail devient obligatoire au 1er juillet 2025. Dès cette date, l'utilisation de ce formulaire deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d'arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés.
Rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient au plus 10 salariés. Les salaires versés aux apprentis par les entreprises qui emploient au plus 10 salariés sont totalement exonérés de taxe sur les salaires (article 231 bis I du code général des impôts).
Impôts et alternance : ce que dit la loi
Contrat d'apprentissage : des revenus partiellement exonérés. Les apprentis profitent d'une exonération d'impôt sur leurs salaires, dans la limite de 21 203 € par an (équivalent du SMIC brut annuel en 2024). Seule la part des revenus dépassant ce seuil est imposable.