Trois instances principales sont chargées de la gouvernance des établissements publics de santé : le directeur, le directoire et le Conseil de surveillance.
Le directoire, présidé par le directeur, et dont le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement, est un organe collégial qui : approuve le projet médical ; prépare le projet d'établissement ; conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Le système de santé français s'appuie sur des structures multiples : sanitaires (pour la prise en charge hospitalière), médico-sociales et sociales (pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple), ambulatoires (pour les soins dits « de ville »).
Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur est le président du directoire et le président de la CME en est le vice-président.
la supervision de l'ensemble des établissements de soins et d'accompagnement, la formation des professionnels de santé. L'Etat veille à une bonne répartition des structures sanitaires, médico-sociales et ambulatoires sur le territoire national.
Représentant légal d'un établissement hospitalier, le directeur d'hôpital est nommé par un arrêté du ministre de la Santé selon l'avis du président du Conseil d'administration.
4 grands acteurs en France
les professionnels de santé les administrateurs. les acteurs publics, mutualistes et privés, qui financent ces prestations de soins.
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
Acteurs de la santé publique
La Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) participent à la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Ainsi, à l'hôpital, tout praticien (PH ou PU-PH) a pour supérieur hiérarchique le chef de pôle qui lui-même a pour supérieur hiérarchique, le directeur de l'établissement.
La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisions concernant sa santé et l'obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ces décisions.
Deux modes de gouvernance coexistent : la gouvernance actionnariale et la gouvernance partenariale. La gouvernance actionnariale permet aux actionnaires (shareholders) de contrôler l'activité des dirigeants et d'avoir une vision précise des stratégies et des rémunérations.
Les établissements de santé sont des personnes morales de droit public ou privé. Selon l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique, « les éta- blissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie admi- nistrative et financière.
La loi de santé publique du 9 août 2004, appelée également réforme Mattéi, a consacré ce changement organisationnel.
les établissements publics : centres hospitaliers régionaux/centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; les établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
- CHU signifie Centre Hospitalier Universitaire. Le CHR est le pôle de santé régional , niveau de référence médicale dans une région, il est au second niveau de la pyramide sanitaire. Le CHU est au troisième et dernier niveau de la pyramide sanitaire.
Le système de santé s'étend alors à toutes les dimensions de la vie sociale, quand le système de soins, lui, fait réfé- rence au dispositif mis en place pour la prise en charge de la maladie. Le système de soins est un ensemble d'éléments organisés, de pratiques coor- données dans ce but.
Avec le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l'état de santé, traçabilité et veille sanitaire.
Rôle. A titre principal, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients.
Cette loi a pour objectif de plafonner les rémunérations des médecins intérimaires embauchés dans les hôpitaux publics. Elle vise ainsi à améliorer la modernisation du système de santé et à déployer les services d'Accès Aux Soins (SAS).