Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit les bénéfices de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Définition générale de l'assiette de cotisation
Il s'agit du montant global des rémunérations. Ainsi, cela comprend les rémunérations en espèces, donc tout ce qui est indemnités, primes ou encore gratifications, ainsi que les avantages en nature, comme le logement, le véhicule de fonction ou encore les repas fournis.
Les calculs par lesquels on doit débuter sont ceux qui sont le plus entre parenthèses. Lorsqu'on a identifié ce premier calcul, on doit commencer par les multiplications et les divisions (s'il y en a), puis seulement ensuite traiter les additions et soustractions.
La base de calcul des cotisations et contribution est dénommée « assiette ». C'est la partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations et contributions.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Comment calculer une assiette ? L'assiette est calculée selon des règles spécifiques pour chaque obligation financière concernée. À titre d'illustration, l'assiette des cotisations et contributions sociales correspond à la somme de tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites « déplafonnées ». Un salarié perçoit 4000 euros de rémunération brute mensuelle. La cotisation due au titre de la maladie se fait sur une base déplafonnée, donc 4000 euros sont pris en compte pour le calcul.
Ces cotisations sociales sont à la charge de l'employeur, mais aussi du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires, et le salaire net, au salaire brut diminué des cotisations ; c'est celui que perçoit effectivement le salarié.
La CSG est prélevée directement sur l'ensemble des revenus professionnels, des revenus du patrimoine et certains revenus de remplacement. Elle est considérée comme une cotisation sociale puisqu'elle permet notamment le financement de l'assurance maladie, des prestations familiales ou encore de la retraite.
Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
La base de calcul est le nombre de jours utilisés pour mettre à jour, actualiser ou annualiser entre autres facteurs de calcul en finance. En d'autres termes, la base de calcul est la convention de jours qui est utilisée selon le lieu ou le sous-secteur financier considéré.
Le taux de cotisation CASNOS est de 15% du bénéfice . Il est réparti comme suit : 7.5% au titre des assurances sociales, 7.5% au titre de la retraite.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Calcul des différentes cotisations
On remarque cependant que le montant de la colonne « base » n'est pas toujours le même. Pourquoi ? Parce qu'on n'utilise pas toujours la même partie du salaire pour calculer les cotisations. Suivant les cas, on peut utiliser le salaire brut ou le Plafond de la Sécurité sociale (PSS).
Qu'entend-on par «base d'imposition»? La base d'imposition d'une opération imposable est le montant sur lequel la TVA est exigible (en général, le prix des biens ou des services). Dans les cas les plus simples, si A vend à B des biens de gré à gré pour un montant de 50 euros, la base d'imposition est de 50 euros.
Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée. Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Comment calculer le montant mensuel du prélèvement à la source ? Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable* multiplié par le taux de prélèvement applicable.
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Lorsqu'on parle du coût d'un salaire chargé, on parle donc du coût global du salarié pour l'employeur. La méthode de calcul du salaire super-brut = salaire net + cotisations sociales salariales + cotisations sociales patronales.