Un espace de 10 m entre le tronc et le mur représente un bon écart. Les grands arbres peuvent aussi poser des problèmes vis-à-vis des canalisations enterrées, qu'ils peuvent atteindre à longue distance avec leurs racines.
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Thuyas, lauriers, fusains ou encore bambous, ces espèces persistantes vous protégeront des regards indiscrets tout au long de l'année.
Parce qu'ils se développent rapidement et qu'ils sont fragiles, certains arbres ne doivent pas être plantés près d'une maison. C'est le cas par exemple du robinier, du magnolia,du saule pleureur ou encore du marronnier, qui peuvent perdre leurs feuilles.
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
Certains arbres ne doivent pas être plantés près des maisons. La raison est simple : ils peuvent gêner les voisins en se développant de façon excessive et en obstruant les fenêtres par exemple. Ainsi, les variétés d'arbres à éviter près des maison sont : l'eucalyptus, le chêne, l'orme, le prunus ou encore l'acacia !
Obliger son voisin à couper ses arbres : le cadre légal
Selon l'article 673 du Code civil, vous êtes en droit d'obliger votre voisin à élaguer ses arbres dès qu'une partie (généralement les branches) dépasse sur votre terrain.
Elles ont tendance à être peu profondes, restant près de la surface du sol où l'oxygène, les minéraux et l'humidité sont les plus facilement disponibles. En conséquence, la plupart des racines des arbres se trouvent à moins de 60 cm de la surface du sol, rarement à 2 m ou plus.
Plantes de taille moyenne et arbustes
Lavande, agapanthes, gaura, lys, glaïeuls, rose trémière offriront un décor charmant au pied d'un mur exposé plein Sud ! En arrière plan, plantez le lilas aux fragrances inimitables, l'Hibiscus syriacus si résistant, ou les variétés rustiques de lauriers rose comme 'Villa Romaine'.
Vous pourrez planter spirée, rosier, laurier-tin, pivoine, bruyère, cognassier du Japon, viorne, houx, seringat, chèvrefeuille, impatience, géranium vivace, pétunia, hellébore, marguerite, rose trémière…
De manière générale, l'eucalyptus est sans doute un des arbres qui possède la croissance la plus rapide – jusqu'à 2 mètres en une année !
On peut notamment le déduire d'une lecture a contrario de l'article 657 du Code civil. Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
L'article 671 du code civil fait la distinction suivante : Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de deux propriétés. Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative.
Si votre voisin n'élague pas ses arbres et si des branches dépassent sur la voie publique, le trottoir ou la rue, la mairie peut agir contre le propriétaire concerné et peut envoyer une lettre de mise en demeure, et procéder à l'exécution forcée de l'élagage de l'arbre.
Qu'arrive-t-il aux racines d'un arbre lorsqu'il est abattu ? Une fois l'arbre à couper abattu, le tronc est transformé en paillis et transporté, ou découpé en petites billes ou en blocs pour d'autres usages, mais les racines restent dans le sol.
Vous avez le droit de couper les racines à la limite séparative de votre propriété (art. 673 du Code civil). Mais ce droit ne vous empêche pas d'engager la responsabilité du voisin pour les dégâts causés par les racines de son arbre ( Cour de cassation du 6 avril 1965, n° 61-11025 ).
Étêter un arbre. L'étêtage d'un arbre consiste à couper sa flèche lorsqu'il est en pleine croissance afin de limiter sa hauteur. Il doit être exécuté avec soin et surtout au bon moment, de façon à ce que la pourriture ne s'installe pas dans le tronc.
Petits arbres fruitiers : oranger, citronnier, framboisier, cerisier… Tous ces arbustes sont idéaux pour les petits espaces, car il est très facile de maîtriser leur ampleur en les taillant régulièrement. L'érable du japon : de taille moyenne et de croissance lente, il est l'allié des petits jardins.
Que choisir ? Plantez de préférence des végétaux à enracinement superficiel et ne formant pas de souche épaisse. Les cistes, les buis, les rhododendrons, les rosiers, les grandes lavatères (Lavatera olbiea) ou le lilas répondent à cette contrainte.
Lorsque cela se produit, la première chose à faire consiste à prendre contact avec le voisin pour lui demander de ramasser les feuilles. Car même si les feuilles viennent boucher vos gouttières, c'est bien à lui qu'incombe la responsabilité de procéder au ramassage, car les feuilles proviennent de ses arbres.
Sauf accord amiable, vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches de l'arbre de votre voisin, car il s'agit de sa propriété privée. Cependant, vous pouvez procéder à une mise en demeure (courrier recommandé avec accusé de réception).
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l'arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Tout arbre de plus de 2 mètres est donc considéré comme trentenaire aux yeux de la loi dans ce cas.