Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Les principaux arbres à ne pas planter près des maisons
La raison est simple : ils peuvent gêner les voisins en se développant de façon excessive et en obstruant les fenêtres par exemple. Ainsi, les variétés d'arbres à éviter près des maison sont : l'eucalyptus, le chêne, l'orme, le prunus ou encore l'acacia !
En période de sécheresse profonde, les racines d'un arbre planté près de la maison vont contribuer à assécher le sol. Dans ce cas, le sol se contracte et s'éloigne de la fondation et il peut arriver que la fondation, qui n'est plus retenue par la masse de terre qui la soutenait, se relâche et se fissure.
Distance minimale entre un arbre et une maison
Selon le Code Civil (découvrez les textes de loi ici) les arbres et arbustes d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte doivent être plantés à au moins 2 mètres de la clôture de vos voisins ou de la limite de la zone d'habitation.
Thuyas, lauriers, fusains ou encore bambous, ces espèces persistantes vous protégeront des regards indiscrets tout au long de l'année. Pour vous cacher du vis-à-vis, pensez à bien choisir des arbres, plantes et arbustes à feuilles persistantes, c'est-à-dire qui ne perdent pas leur feuillage en automne ou en hiver.
Type pivotant ou profond, caractérisé par un pivot prépondérant, le développement de longs pivots secondaires et de racines horizontales. C'est le cas du sapin, du pin sylvestre, du chêne, de l'orme, du noyer, du micocoulier…
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
Sauf accord amiable, vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches de l'arbre de votre voisin, car il s'agit de sa propriété privée. Cependant, vous pouvez procéder à une mise en demeure (courrier recommandé avec accusé de réception).
Qu'arrive-t-il aux racines d'un arbre lorsqu'il est abattu ? Une fois l'arbre à couper abattu, le tronc est transformé en paillis et transporté, ou découpé en petites billes ou en blocs pour d'autres usages, mais les racines restent dans le sol.
Pour des raisons sanitaires
Il représente un danger à moyen terme car il sera de plus en plus fragile et risque de tomber sans contrôle. Surtout, il peut transmettre la maladie ou le parasite aux arbres environnants. Pour la santé des autres arbres, il vaut donc mieux abattre l'arbre atteint dès que possible.
L'étêtage d'un arbre consiste à couper sa flèche lorsqu'il est en pleine croissance afin de limiter sa hauteur. Il doit être exécuté avec soin et surtout au bon moment, de façon à ce que la pourriture ne s'installe pas dans le tronc.
L'article 671 du code civil fait la distinction suivante : Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de deux propriétés. Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative.
A proximité des canalisations, un massif de rhododendrons sera une bonne alternative. La question est d'autant plus importante si vous n'êtes pas propriétaire des canalisations mais que vous subissez une servitude de passage de ces canalisations sur votre terrain.
De manière générale, l'eucalyptus est sans doute un des arbres qui possède la croissance la plus rapide – jusqu'à 2 mètres en une année !
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l'arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Tout arbre de plus de 2 mètres est donc considéré comme trentenaire aux yeux de la loi dans ce cas.
Défaut d'entretien : la responsabilité du propriétaire de l'arbre. Si l'arbre a chuté dans votre jardin par défaut d'entretien, la responsabilité de votre voisin est engagée directement. Selon les contrats d'assurance habitation, les dommages résultant de la chute d'un arbre non entretenu peuvent être exclus.
Il vous est possible, avec l'accord de votre voisin, de préférence écrit, de couper vous-même les branches en question. Mais la loi a prévu que « celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper ».
L'article 673 du code civil est clair : si votre voisin ne remplit pas ses obligations concernant l'élagage, on peut donc obliger son voisin à élaguer ses arbres. Si des branches dépassent sur la voie publique, le trottoir ou la rue, la mairie peut agir contre le propriétaire du terrain sur lequel est planté l'arbre.
La loi n'autorise pas un particulier à élaguer les arbres du voisin. Ainsi, s'il est autorisé à couper des racines, des ronces et des brindilles venues d'à côté jusqu'à la limite de son terrain, il doit laisser les branchages tels quels.
Le sapin a une croissance lente les 10 premières années qui s'accélère ensuite. Il vit longtemps (2 à 3 siècles) et certaines variétés dépassent les 30 m de haut. Mais il existe aussi des cultivars nains ne dépassant pas 0,80 m de hauteur.
Il est impératif de ne jamais s'abriter sous un arbre, surtout si cet arbre est isolé ou ne fait partie que d'un petit groupe d'arbres. Aujourd'hui, il est démontré que les risques de foudroiement d'un arbre isolé en espace ouvert est environ 50 fois supérieur à celui d'un homme debout.