Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale. Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d'honoraires. Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres.
Établi par arrêté interministériel, la base de remboursement d'un médecin non conventionné ne s'élève en effet qu'à 16 % des honoraires. En revanche, il est de 70 % dans le cas d'un tarif conventionné.
Un médecin conventionné est donc un professionnel qui adhère à cette convention et pratique les tarifs établis. Un dentiste non-conventionné, au contraire, est libre de pratiquer les tarifs de son choix, sans respecter la convention.
Comment savoir si un médecin est conventionné ? Pour savoir si un médecin est conventionné, demandez-lui ou cliquez ici. Le médecin partiellement conventionné doit indiquer clairement les jours et les heures pendant lesquelles il applique les tarifs fixés par la convention.
Par exemple, un généraliste conventionné facture une consultation 25 €. A l'inverse, un médecin non-conventionné fixe ses propres tarifs, sans tenir compte de la convention : il facture des « dépassements d'honoraires ». Un généraliste non-conventionné peut par exemple vous facturer 30 € pour une consultation.
Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale. Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d'honoraires. Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres.
La base de remboursement des restaurations d'une dent d'un secteur incisivocanin ou prémolomolaire par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire, passe : sur 1 face : de 27,60 € à 29,30 € ; sur 2 faces : de 46,50 € à 50 € ; sur 3 faces: de 63,60 € à 65,50 €.
Les honoraires médicaux et les montants des remboursements effectués par votre mutuelle sont fixés dans les conventions ou accords conclus entre les représentants des médecins et les mutualités. C'est ce que l'on appelle l'accord médico-mutualiste.
Ainsi sur l'annuaire santé d'ameli.fr vous pouvez connaître les actes que votre professionnel de santé pratique, les tarifs moyens de ses consultations, s'il prend la carte Vitale, s'il a signé un contrat d'accès aux soins…
Médecin non conventionné : un praticien n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité sociale.
le panier 100 % Santé : les couronnes, les bridges, les dentiers sont intégralement remboursées si vous bénéficiez d'un contrat de mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ; le panier aux tarifs maîtrisés : il intègre des couronnes, des bridges et des dentiers dont les prix sont plafonnés.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans. Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
L'Assurance maladie demande à chaque chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste pouvant appliquer des dépassements d'honoraires de le faire « avec tact et mesure » et d'en informer le patient au préalable. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie.
Les centres dentaires mutualistes permettent d'offrir aux patients des soins dentaires de qualité à des tarifs raisonnables. Grâce à des accords négociés avec les mutuelles, les soins sont proposés à des prix conventionnés, c'est-à-dire sans dépassements d'honoraires ce qui rendra votre devis dentaire moins salé !
Le détartrage dentaire fait partie des soins dentaires dont le tarif est fixé par la Sécurité sociale. Au 1er avril 2019, le tarif conventionnel d'un détartrage est ainsi de 28,92 € (Ameli. fr), avec une prise en charge à hauteur de 70 %, soit un montant remboursé de 20,24 €.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention. Les médecins libéraux conventionnés peuvent choisir entre deux types d'exercice à honoraires différents. Attention : le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation et le choix du secteur 1 est irrévocable.
Le conventionnement a de nombreux avantages, tant pour le patient que pour le médecin. En plus de l'avantage financier pour le médecin, il permet aux patients d'avoir accès à des soins de qualité à un prix accessible.