Un OPCA est généralement rattaché à un ou plusieurs secteurs d'activité. Mais un même secteur d'activité peut être géré par plusieurs OPCA. Les OPACIF sont quant à eux chargés de collecter les fonds et de gérer le
Les OPCA deviennent des OPCO !
Le gouvernement a souhaité simplifier les règles de financement des formations professionnelles et ainsi uniformiser le financement de la formation professionnelle. Avant le 1er janvier 2019, nous comptions 20 OPCA, dépendant des secteurs ou des branches professionnelles.
Les OPACIF, Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation, sont chargés de collecter et de gérer les contributions des entreprises au titre du Congé Individuel de Formation (CIF). Ils ont aussi auprès des salariés, un rôle d'information sur les dispositifs de formation.
Qu'est-ce qu'un OPCA et que finance-t-il ? L'OPCA, devenu OPCO en avril 2019, est un organisme agréé par l'Etat. Il collecte les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises privées de toutes tailles. Celles-ci sont obligées de cotiser pour financer la formation continue de leurs salariés.
Le dispositif Transitions Pro remplace les fonds de gestion de congés individuels de formation (FONGECIF). La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel l'a créé.
Quelle est la prise en charge financière ? En cas d'accord, Transitions Pro Île-de-France assure tout ou une partie des frais pédagogiques liés à la formation, ainsi que le salaire de votre salarié. Donc, vous payez votre salarié et Transitions Pro Île-de-France vous rembourse par la suite.
Pendant toute la durée du CIF, vous devez faire l'avance du salaire pris en charge par l'Opacif. Vous verserez ce salaire chaque mois à l'échéance normale de la paie et établirez un bulletin de salaire.
Pour connaître celui dont vous dépendez vous devez indiquer le code NAF ou APE de votre entreprise. Voici quelques exemples de sites : www.dif69.com, www.questionformation.com/liste-opca, Sur des sites spécialisés : en fonction de l'activité principale de votre entreprise, vous pourrez également retrouver votre OPCA.
Les OPCO ont pour rôle d'assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l'âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d'entreprises.
― Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du salarié qui mobilise son compte personnel de formation, pendant son temps de travail ou hors temps de travail, sont pris en charge par l'employeur lorsque celui-ci, en vertu d'un accord d'entreprise conclu sur le fondement de l'article L.
Le rôle intermédiaire des OPCO auprès des salariés
Les OPCO renseignent et aident les salariés pour la prise en charge de leurs formations CPF. Comment savoir si une formation est éligible au CPF ? Rendez-vous dans votre espace de Compte personnel de formation pour consulter le catalogue des formations concernées.
L'OPCA est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Il s'agit d'une association de l'État chargée de collecter les obligations financières des entreprises pour la formation professionnelle ou l'alternance. Les sommes collectées servent à financer l'apprentissage des étudiants et des salariés.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer. Il est possible de trouver sa convention collective et son OPCO à partir du code NAF de l'entreprise.
Pour monter un dossier d'alternance, vous allez signer avec l'employeur un contrat de travail en remplissant un formulaire Cerfa (FA 13 pour le contrat d'apprentissage, EJ 20 pour le contrat de professionnalisation).
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Un OPCA est un "Organisme Paritaire Collecteur Agréé" en charge de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Il constitue également un interlocuteur privilégié pour les salariés qui souhaitent se former.
Afin d'être éligible au dispositif de l'AGEFICE, vous devez être à jour de votre versement de la Contribution à la Formation Professionnelle et l'adresse du Fonds d'Assurance Formation qui apparaît sur cette attestation doit être celle de l'AGEFICE. Si ce n'est pas le cas, vous dépendez d'un autre dispositif.
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des groupements de branches professionnelles suivant des critères métiers, compétences, enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation et financer l'apprentissage.
L'employeur peut-il refuser une demande de CIF ? L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour accepter, refuser ou reporter le congé individuel formation. Si le salarié répond aux conditions d'ancienneté et respecte le délai de franchise, l'employeur ne peut opposer un refus au CIF.
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur.
Congé Individuel de Formation (C.I.F-CDI)
Permet d'obtenir le financement de tout ou partie des frais de formation et le versement d'une rémunération. La durée ne peut être supérieure à 1 an si la formation est à temps plein, ou 1200 heures si elle est à temps partiel ou discontinue.
Le CPF (dit autonome) permet de financer certaines formations dans la limite d'un capital acquis. Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) vise à se former dans le but de changer de métier/de profession.
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation CPF pendant votre temps de travail, votre rémunération habituelle ne change pas. Vous continuerez à recevoir votre salaire mensuel. Il sera soit pris en charge par l'OPCA ou par votre employeur selon les modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
Le salaire est supérieur à 2 Smic : la rémunération est maintenue à 90% pour les formations ne dépassant pas 12 mois (ou d'une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60% pour les années suivantes ou à partir de la 1201e heure.