Le rôle des co-gérants est identique à celui d'un gérant à la seule différence que les gérants sont au minimum deux. Les cogérants gèrent et administrent la société. Ils concluent les contrats au nom et pour le compte de la société, signent les documents officiels : factures, contrats, etc.
Un associé peut tout à fait être nommé co-gérant tout en gardant sa qualité d'associé et les droits associés. Pour cela, il suffit de soumettre sa nomination aux votes des associés en assemblée générale. Les statuts ou la décision de nomination du co-gérant peuvent prévoir la durée de ses fonctions.
La cessation des fonctions de gérant doit donner lieu à une publication dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée. Si la société n'effectue pas ces formalités, l'ancien gérant peut régulariser la situation. Etant associé, le gérant doit alors céder ses parts sociales afin d'être totalement désengagé de la société.
Essentiellement, le gérant est le "patron" de toutes les personnes qui relèvent de sa compétence. En tant que tel, ces employés sont responsables devant le gérant, tandis que ce dernier peut être responsable devant les dirigeants et les cadres supérieurs du rendement et des résultats de l'ensemble de son personnel.
Un gérant est majoritaire et relève alors du régime des non salariés s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) ou son partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.
Un gérant majoritaire, par exemple, relève du régime social des travailleurs non-salariés. Par conséquent, il versera ses cotisations depuis janvier 2018 au régime social des indépendants, qui remplace le RSI (régime social des indépendant).
Pour éviter les abus, le législateur prévoit que tout associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient, peut solliciter le tribunal de commerce pour demander la révocation du gérant, à condition bien sûr de justifier sa requête par un motif légitime.
Le contrat de travail suppose toujours l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Ce qui signifie que le gérant salarié, dans le cadre de ses fonctions techniques et distinctes, agit sous les ordres de la société. Autrement dit, les associés exercent leur autorité sur lui.
En principe, il n'est pas possible d'évincer un associé d'une société, qu'il soit majoritaire ou minoritaire. Cependant, si un associé minoritaire adopte un comportement dangereux pour l'entreprise, il est possible de l'exclure de la société.
Les cogérants gèrent et administrent la société. Ils concluent les contrats au nom et pour le compte de la société, signent les documents officiels : factures, contrats, etc. Les gérants sont désignés par les associés mais ils ne sont pas nécessairement associés eux-mêmes (possibilité de cumuler ces deux fonctions).
Combien un Co gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois co en France est € 36 000 par an ou € 19.78 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 25 620 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 65 000 par an.
Les inconvénients
Un statut social de gérant minoritaire présente également quelques inconvenances : ses pouvoirs sont limités par les décisions en Assemblée générale des actionnaires. sa situation est moins sécuritaire, car elle repose sur les décisions prises par les associés de la SARL.
Pour démissionner, le gérant doit adresser une lettre de démission aux autres gérants de la SARL (en cas de collège de gérance), ou aux associés lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant. De préférence, cette lettre doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
D'un point de vue pratique, le gérant non salarié doit s'acquitter d'une déclaration et des cotisations sociales et fiscales une fois par an, sur la rémunération du gérant perçue pour toute l'année civile. S'il se rémunère avec des dividendes, il paie des cotisations sociales sur une partie des dividendes.
Pour vous, il vous faudrait quel chiffre d'affaires (mensuel) pour vous verser sereinement un salaire mensuel de gérant (EURL/SARL) de 7000€ ? Je dirais 10 à 11 K€ pour une rémunération de 7000 € avant impôts, à se "verser sereinement" (la grande majorité serait sereine avec moins que ça).
Un gérant peut avoir le statut de salarié et cotiser dans les mêmes caisses qu'un salarié lambda. Cependant, de nombreuses règles doivent être respectées.
Je suis dirigeant et salarié de mon entreprise, ai-je droit aux allocations chômage ? Les dirigeants d'entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l'Assurance chômage, car ils exercent leur fonction sans lien de subordination, c'est-à-dire sans être sous l'autorité de quelqu'un.
Lors de la conclusion d'un contrat de travail pour un gérant salarié (suite à une convention règlementée fixant son salaire mensuel), deux signatures doivent être établies sur le contrat : celle du représentant légal de l'entreprise (le gérant dans ce cas) et le salarié (qui est également le Gérant).
Les pleins pouvoirs
Le gérant peut effectuer des actes de gestion : acte d'administration, de disposition des biens de l'entreprise, etc. Le gérant peut aussi embaucher un nouveau salarié, signer des contrats, agir en justice etc.
Le gérant de SARL est tenu de rendre opposables aux tiers certains actes sociaux. Pour cela, il lui faut accomplir des formalités de publicité permettant d'informer les tiers des différents éléments qui se produisent en cours de vie sociale : nomination et révocation du gérant, transfert de siège social…
Le gérant peut accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société. Les actes de gestion sont entendus au sens large puisqu'ils comprennent aussi bien les actes d'administration que les actes de disposition des biens de l'entreprise dès lors que ces derniers sont en rapport avec l'activité de la SARL.
Les formations pour devenir Gérant.
De ce fait, tous les bacs, BTS, BUT, licence ou master en marketing, commerce ou gestion financière peuvent ouvrir la voie à un futur poste de gérant. Des spécialisations dans le secteur professionnel envisagé sont bien entendues un plus dans le parcours professionnel.
La SARL offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. C'est le statut juridique choisi par la plupart des créateurs d'entreprise.
Dirigeant non-salarié : caractéristiques et avantages
- les gérants majoritaires de SARL, - les associés de SNC. Les dirigeants TNS sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Leur rémunération n'est pas un salaire à proprement parler, ils n'ont donc pas de bulletins de salaire.