L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une allocation différentielle. Son objectif est de porter les ressources du retraité à un montant minimum. A la différence du minimum contributif, l'ASPA est versée quel que soit le nombre de trimestres validés.
Le minimum contributif permet aux retraités du régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite de base, appelé minimum contributif.
Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources et de résidence en France. Au décès de l'assuré, les sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont récupérables sur sa succession si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Le montant du minimum contributif entier est fixé à 8 144,44 € par an en 2022 ou 678,70 € par mois en 2022. Il est proportionnel au nombre de trimestres acquis du retraité.
Le minimum contributif s'ajoute aux pensions de base et complémentaires. Le total ne peut dépasser 1.299,36 euros par mois depuis le 1er août 2022.
Le cotisant n'ayant pas cotisé 120 trimestres au régime général, il n'a pas droit à la majoration. Sa pension minimum ne pourra donc pas être inférieure à 566,63 euros. 2e cas : la durée d'assurance à tous les régimes dépasse la durée d'assurance maximum du régime général.
? Quel est le montant de la retraite minimum ? En 2021, le montant du minimum contributif entier est de 645,50 € par mois et 7 746,03 € par an. Si l'assuré partant à la retraite a réuni au moins 120 trimestres cotisés dans le régime général, ce montant minimum se trouve majoré à 8 464,24 € par an.
Le montant de l'Aspa peut être réduit selon vos ressources. Toutes vos ressources sont prises en compte, sauf exception. Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible. Un abattement est appliqué sur votre revenu d'activité.
Le montant de l'ASPA dépend de la situation familiale du demandeur et des ressources du foyer. A taux plein, l'aide est de 953,45 euros par mois pour une personne seule et de 1.480,24 euros pour les personnes vivant en couple.
Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 916,78 € par mois alors que vous vivez seul, vous avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse).
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.
Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n'avoir jamais travaillé. Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir l'Aspa (anciennement le minimum vieillesse) à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations, mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Pour pouvoir demander le minimum contributif, il faut en être bénéficiaire. Afin de prétendre à ce statut, le demandeur doit remplir quelques conditions. La première est évidemment l'âge légal de la retraite. En France, les personnes perçoivent généralement leur retraite de base au moins à l'âge de 62 ans.
La possession de 165 trimestres ou carrière complète est une condition indispensable pour bénéficier du 1000 € minimum. En effet, ce n'est pas pour tout le monde. Des milliers de retraités aux carrières découpées ne sont pas pris en compte.
pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce dispositif permet aux salariés ayant perçu de faibles revenus d'activité, de percevoir un montant minimum de pension retraite. En 2022, le montant du minimum contributif est fixé à 652,60 euros par mois.
Conditions d'attribution de l'Aspa 2022
Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l'ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l'année de naissance. Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 480,24 € par mois de revenu brut (17 762,88 € par an).
En 2022, si vous avez cotisé moins de 120 trimestres au régime général de la Sécurité sociale, le montant du minimum contributif est de 7 831,24 euros par an ce qui équivaut à 652,60 euros par mois (contre 645,50 euros par mois, soit 7 715,17 euros par an, en 2021).
Inflation et revalorisation des retraites
Au 1er janvier 2022, les retraites de base ont augmenté de 1,1% pour les ex-salariés du secteur privé, les anciens fonctionnaires, les retraités dépendant de régimes spéciaux et les indépendants. Au 1er janvier 2021, les retraites de base avaient augmenté de 0,4%.
L'ASPA étant non imposable et donc, l'ASPA n'est pas prise en compte pour le calcul des prestations versées par la CAF De fait, pour les bénéficiaires de l' ASPA, il est possible de cumuler cette aide avec d'autres aides financières de la CAF.
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la ...
“Beaucoup sont attachées à l'idée de transmettre quelque chose après leur décès. C'est pourquoi elles préfèrent refuser l'Aspa plutôt que de transmettre une somme d'argent moins importante à leurs enfants”, constate Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une allocation différentielle. Son objectif est de porter les ressources du retraité à un montant minimum. A la différence du minimum contributif, l'ASPA est versée quel que soit le nombre de trimestres validés.
Ainsi, un trimestre de compensation est donné pour chaque période de 50 jours de chômage (devant avoir été indemnisée si elle a eu lieu après le 1er janvier 1980), de 60 jours de perception d'indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie, ou de 90 jours de pension d'invalidité perçue.
Aspa : actif récupérable au décès du bénéficiaire
En règle générale, l'Aspa (l' actif net) est considérée comme une avance et doit être remboursée par les héritiers après le décès du bénéficiaire.