Une demande de permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de la piscine est supérieure à 100 m² ou lorsque la piscine semi enterrée dispose d'un abri dont la hauteur est supérieure à 1.80 m.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
Quelle hauteur pour une piscine semi-enterrée ? Il n'y pas de hauteur particulière à respecter pour la partie du bassin qui n'est pas enterrée. Cependant, pour une question de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas dépasser un mètre de hauteur.
Une piscine semi enterrée possède les mêmes avantages qu'une piscine enterrée, puisqu'elle est plus grande et plus stable qu'une piscine hors sol. De plus, elle peut facilement s'adapter au relief du terrain sur lequel vous souhaitez installer votre piscine.
En dehors de la déclaration de travaux piscine, il existe aussi le permis de construire. Dans le cas d'une installation d'une piscine hors-sol, cette déclaration n'est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d'un bassin de plus de 100m2.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Piscines privées à usage familial
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Une taxe d'aménagement de 250 € par m²
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
La taxe d'aménagement
Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 €/m² en 2021) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal (défini par la commune) avec un taux départemental.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Les dimensions de la piscine
Les piscines enterrées ou semi-enterrées n'ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l'urbanisme, article R421-2) sauf dans le cas d'un site classé ou protégé.
Pour un terrain en pente, la meilleure solution est de décaisser le surplus de terre pour obtenir une surface plane. Une règle de maçon ou un niveau électronique seront alors utilisés pour vérifier le niveau du sol. Ensuite il faut faire une dalle de béton d'une quinzaine de centimètres ferraillée ou non.
Bestway 56466 Power Steel : la meilleure piscine hors-sol robuste. Ce modèle est en effet très solide avec sa construction en acier et en PVC laminé, son revêtement de protection anticorrosion et son liner à trois couches. Durabilité sera le maître-mot avec cette piscine hors-sol.
Pour les nouvelles constructions de piscine ayant une surface de bassin inférieure à 10 m2, il ne sera pas nécessaire de déclarer la piscine ni de demander d'autorisation de la part de la mairie.
Recommandations pour le positionnement de votre pompe de piscine. Votre pompe ne doit pas être positionnée ni trop près, ni trop loin de votre piscine. Lorsqu'elle est située dans un local technique, celui-ci ne devrait pas être à plus de 10m de la piscine pour éviter les pertes de charge.
la préparation du terrain : vous devez creuser un trou, pas trop profond, pour accueillir votre piscine semi-enterrée. l'installation de la piscine elle-même : les parois de la piscine semi-enterrée s'installent en premier lieu.
Un sol et un sous-sol stables.
En effet, si le terrain qui doit accueillir notre piscine semi-enterrée est de type argileux, siliceux, ou qu'il contient des roches, il peut y avoir un risque d'affaissement de terrain sous la piscine, ou alors de détérioration du bassin.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Une piscine relève de la déclaration préalable dès lors que la superficie du bassin est inférieure à 100 m², et le cas échéant lorsque l'abri est d'une hauteur inférieure à 1,80m. Au-delà de 100 m² ou dès lors que l'abri est d'une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m, un permis de construire est requis.