Votre terrain doit être constructible et viabilisé L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie.
Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme).
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille. Chaque commune définie dans son PLU (plan local d'urbanisme) les zones pastilles, mais il est possible qu'une commune n'ait pas mis à jour son documents d'urbanisme.
Si votre résidence mobile fait moins de 40 m2 vous n'aurez besoin que d'une déclaration préalable de travaux. Si elle fait plus de 40 m2 de surface, il faut encore demander un permis d'aménager en mairie. Au préalable, il faut que le terrain ait été raccordé à l'eau, à l'électricité, assainissement...
Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois. Le stationnement d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé sur un terrain classé en zone non constructible est, en règle générale, autorisé si vous le faites sur une période de moins de 3 mois par an.
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
Le terrain non constructible présente alors de nombreux intérêts. Vous pouvez l'utiliser pour créer des activités de loisirs ou réaliser un projet d'agriculture. Ce type de domaine peut même être rentable grâce aux activités payantes.
Si vous êtes propriétaire d'une roulotte ou d'une tente-roulotte neuve ou usagée, vous devez l'immatriculer à un point de service de la SAAQ. La roulotte et la tente-roulotte sont utilisées pour les loisirs ou l'habitation, et non pour le transport comme les remorques de bateau.
Faire homologuer votre véhicule VASP présente certains intérêts : le contrôle anti pollution tous les ans du fourgon n'est plus obligatoire et les assurances sont sensiblement moins chères pour les VASP de type camping-car. De plus pour les assurances de type camping-car, il sera plus simple d'assurer le contenu.
Le financement interne auprès d'un concessionnaire de VR : les concessionnaires ont généralement des accords avec des institutions financières, et seront en mesure de vous proposer une offre de prêt pour financer l'achat de votre roulotte.
Les avantages d'avoir une roulotte
D'abord, comme mentionné plus tôt, une roulotte vous permet de voyager à moindre coût. Certes, il faut inclure le carburant pour votre véhicule, mais vous n'aurez pas de chambres à payer pour vous rendre à destination.
Le branchement d'une roulotte ou d'un motorisé à un réseau électrique au camping ou à la maison est simple. Il suffit de prendre le câble de 30 ou 50 ampères selon le VR et de le brancher dans la prise disponible.
Il est par exemple autorisé d'installer une roulotte chez soi pour peu que ce soit temporaire, mais il est par contre interdit de vivre à l'année dans un camping ou dans un habitat léger type caravane ou roulotte. La loi autorise cependant la création d'un terrain familial pour poser sa roulotte et y séjourner.
Notons que l'installation de containers sur un terrain de loisirs (donc non constructible) est régie par les mêmes obligations. Au besoin, n'hésitez pas à demander conseil en Mairie.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Le cas des zones agricoles
Si le terrain en question est situé en zone agricole, il est ainsi considéré comme "protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique." Dans certains cas, vous pouvez quand même y habiter.
Pour un camping déclaré, il suffit de faire une déclaration auprès de la mairie du lieu de l'emplacement. Pour cela, vous complétez le formulaire Cerfa n°13404*06. La mairie a 1 mois pour répondre. Si elle ne s'est pas manifestée dans ce délai, la déclaration est considérée comme étant acceptée.
Le PLU fait loi
En deçà de trois mois, « vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement », indique le ministère de l'Intérieur. À condition que votre nid douillet sur roulettes puisse être déplacé à tout moment.
Il faut donc fournir une adresse de domicile. Comment ? Soit en demandant à des proches (parents, amis, enfants…) de vous domicilier fiscalement chez eux. Soit en vous inscrivant auprès d'organismes spéciaux : les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou CIAS (Centre Intercommunaux d'Action Sociale).
Installer une tiny house sur un terrain non constructible est désormais possible, uniquement si ce dernier est une zone pastille. En effet, les pastilles sont des terrains non constructibles réservés aux logements mobiles.
Le mobil-home peut être installé de manière légale sur un terrain agricole, à condition de modifier son statut. Concrètement, il s'agit de lui faire perdre son caractère de mobilité en lui enlevant les roues. Privé de ses moyens de traction, il sera considéré comme une construction fixe.
Le PLU, quant à lui, est le document d'urbanisme applicable aux occupations autorisées sur votre terrain. Le PLU – Plan Local d'Urbanisme peut ainsi interdire le stationnement de caravanes sur les zones agricoles et naturelles.