Dans une situation de fermeture de classe, qui n'est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n'ayant pas pu être réaffectés sur d'autres missions restent à la charge des communes.
En cas de fermeture dans une école, le personnel concerné est le dernier enseignant nommé sur un poste de la même fonction que le poste visé par la mesure de carte scolaire.
Ceux de 1re classe qui atteignent au moins le 5e échelon de leur grade et comptent au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade peuvent accéder, au choix, au grade d'Atsem principal de 2e classe.
Le Directeur ou la Directrice de l'Ecole est responsable de la fonction. Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l'ATSEM à l'égard du Directeur ou de la Directrice. Mais l'autorité hiérarchique reste exercée par le Maire, éventuellement à travers son représentant.
412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le remplacement d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.
Par promotion interne après 7 ans d'ancienneté en tant qu'ATSEM, après réussite d'un examen professionnel. Après réussite du concours interne d'agent de maîtrise, spécialité “hygiène et accueil des enfants des classes maternelles”. Le concours interne est accessible après 3 ans d'ancienneté en tant qu'ATSEM.
Les ATSEM, les AVS peuvent-ils assister au conseil d'école ? OUI, pour des questions les intéressant. Ils n'ont cependant qu'une voix consultative en cas de vote.
Pour avancer au grade d'ATSEM principal 1ere classe il faut compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et avoir 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade.
Salaire d'une ATSEM principale de 1ère année
Étape 1 (pour 1 an) : 1.640€. Étape 2 (pour 1 an) : 1,677€. Étape 3 (pour 2 ans) : 1 724€. Étape 4 (pour 2 ans) : 1 780€.
Les agentes spécialisées des écoles maternelles étaient en grève, lundi 5 septembre, pour obtenir une revalorisation de leur salaire à la hauteur de l'accroissement de leurs responsabilités techniques et éducatives.
En l'absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline considérée. Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l'établissement, on compare l'échelon au 31/08/2022.
Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.
Faites parler les parents. Pétition organisée par les parents délégués. Distribution de tracts. Installation de banderoles « non à la fermeture de la classe » aux accès du village et devant l'école.
En ayant, au moins 6 ans d'expérience dans ce grade et après avoir atteint l'échelon 5 de ce grade, l'ATSEM peut passer au grade suivant « Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des Écoles Maternelles ».
ATSEM signifie agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Les ATSEM sont donc des fonctionnaires territoriaux : on ne peut intégrer la fonction publique que sur concours. Il n'est donc pas possible de devenir ATSEM sans passer de concours. La VAE (validation des acquis de l'expérience) n'est pas envisageable.
Le salaire médian français pour le poste d'agent de maîtrise est d'environ 2400 € bruts par mois. Dans le privé, ce professionnel peut gagner plus de 3000 € bruts par mois.
L'ATSEM travaille 35 heures par semaine.
Les conditions de travail de l'ATSEM la conduisent à être dans les locaux de l'école avant les élèves et à quitter l'établissement après eux. L'assistante de l'enseignant a donc une amplitude horaire qui va en général de 8h00 à 17h00.
La sieste, le repos ou les activités calmes sont des moments organisés par l'équipe pédagogique, cette organisation évoluant pour un même enfant dans le courant de l'année. La sieste n'est pas obligatoire et ne peut être imposée à tous les élèves.
Peuvent s'y ajouter des heures effectuées par l'agent, notamment durant les vacances scolaires, pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. travail sur l'année civile, et en conséquence, la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l'agent.
Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires.
Une ASEM est donc l'équivalent d'une ATSEM dans le privé, ou pour les établissements de la ville de Paris. Parfois appelées "assistantes maternelles" les ASEM comme les ATSEM sont essentiellement des femmes. Elles exercent majoritairement en école maternelle mais parfois aussi en centre de loisirs.