Pour satisfaire à la réglementation, les armes et munitions peuvent être conservées dans une armoire ou un coffre blindé : les armes en catégorie D (notamment armes à poudre noire) tout comme les armes de catégorie A, B, C satisferont ainsi aux exigences de l'article R314-2 CSI.
Armes en vente libre acquisition et détention
Vous pouvez ainsi les acheter et les conserver chez-vous : poignards, coup de poing américains, arbalètes…, ainsi que les armes de collection ou armes historiques. Pour qu'une arme soit considérée comme étant une arme historique, elle doit dater d'avant 1870.
Armes en vente libre
Les armes blanches, classées en 6ème catégorie, et les armes de collection, qui correspondent à la 8ème catégorie sont en vente libre. Vous pouvez ainsi acheter et conserver chez vous poignards, coups de poing américains, arbalètes…, ainsi que des armes de collection ou historiques.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
C'est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d'un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique ? Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
Nous pouvons donc affirmer qu'il est légal en France de pouvoir tirer avec une arme 22 long rifle dans son jardin.
Arme trouvée ou héritage
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.
La carabine 22 LR à réarmement semi- automatique, dotée d'un chargeur amo- vible impossible à réduire à 3 coups est une arme à canon rayé classée en catégo- rie B (avant 4ème catégorie).
Un mineur de plus de 16 ans, titulaire du permis de chasse, peut détenir une arme de catégorie C, s'il y est autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA.
La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Selon le cadre législatif en vigueur depuis 1998, les seules armes à feu qui restent accessibles à tout citoyen français majeur, sont les armes de 8e catégorie à poudre noire, à rechargement par la bouche.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
L'achat et la détention de ces armes sont libres. Le port et le transport sans motif légitime sont en principe interdits.
Armes classées en catégorie D
Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Les cartouche de calibre 22 ne sont pas très résistante, c'est la raison pour laquelle elles ne sont pas adaptées à tous les types de chasse. Les munitions de 22 seront adaptées en cas de chasse aux renards, ragondin… Les cartouches 22 lr ont une portée de 100 à 150 mètres et cela va avec une perte de précision du tir.
Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d'acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d'un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d'une puissance maximale de 20 joules. Vous n'avez pas besoin de permis ou de licence de tir pour en détenir une chez vous.
L'utilisation de la carabine 22 long rifle accordée aux piégeurs qui en faisaient la demande entre 2004 et 2012 répondait parfaitement à ces conditions, contrairement à la carabine 9 mm « dite de jardin » dont la faible puissance ne permet pas de sacrifier rapidement et sans souffrance des animaux tels que le ragondin ...
Quant aux répliques d'airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules. En effet, si la puissance dépasse 2 joules, la réplique est considérée comme une arme en vente libre non soumise à déclaration (catégorie D).
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Les chasseurs ont donc le droit, en principe, de passer sur votre terrain ( art. L 422-9 du Code de l'environnement ). A contrario, si votre terrain n'est pas compris dans la zone de chasse de l'association, les chasseurs ne peuvent pas y pénétrer.
Tous les propriétaires de terrains dans les communes ou groupements de communes abritant une ACCA ou une AICA peuvent donc voir les chasseurs librement tuer des animaux sur leur terres. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a finalement condamné l'État français le 29 avril 1999, à modifier cette loi.
Il est autorisé de chasser sur n'importe quel territoire public. Cependant, la loi peut imposer la création d'une association communale de chasse agréée (ACCA) sur chaque territoire. Dans ce cas, pour obtenir l'autorisation de chasser, il faut alors devenir membre de l'association en question.
Qui peut posséder un fusil de chasse selon la loi ? En principe, seules les personnes majeures disposant d'un permis de chasser peuvent se procurer des munitions et des armes de chasse. Passé l'âge de 16 ans, la détention d'une arme de chasse reste tout de même possible, avec l'autorisation d'un parent.