Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Arme de chasse acquise avant le 8 février 2022
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA : SIA : Système d'information sur les armes avant le 1er juillet 2023. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
Rappelons d'abord que la possession par une personne majeure d'une carabine à plomb dont la puissance est strictement inférieure à 20 joules peut se faire sans déclaration à la préfecture et sans permis de chasse, sur simple présentation, à l'achat, d'une pièce d'identité.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Boîte de 500 munitions HV Stinger de marque CCI pour carabine calibre 22lr (Long Rifle). Certainement la munition 22LR la plus puissante et la plus rapide du marché avec 500m/s !
Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
L'ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d'armes est prévue en janvier 2020. Cette bibliothèque numérique indique le classement dans les catégories A1, B ou C de chaque modèle d'arme à feu, classement qui doit être effectif avant la mise sur le marché.
Bonjour, si il s'agit d'une carabine semi auto, elle est en 7ime catégorie donc soumise à autorisation. Il vous faut donc adhérer à un club de tir et obtenir une licence ou être titulaire du permis de chasser avec le volet annuel validé.
Lors de l'inscription dans le SIA
Si vous n'avez pas encore de compte SIA, c'est le premier armurier qui vous vendra une arme ou vous en réparera une qui devra créer votre compte. Vous allez alors recevoir un mail du ministère de l'intérieur vous donnant votre numéro.
Si vous souhaitez conserver le fusil, vous devez présenter à l'armurier un permis de chasse encore en validité, une licence de tire ou encore une carte de collectionneur.
Le tir sportif à 50m
Choisissez plutôt une lunette à grossissement variable, vous trouverez souvent une lunette 3-9x40 pour un prix raisonnable et qui vous permettra d'avoir de meilleurs résultats, donc de prendre plus de plaisir.
Par exemple, l'utilisation d'une carabine de calibre . 22 WMR avec silencieux est autorisée pour la chasse et la destruction de petit gibier. La destruction à tir de cette espèce peut être pratiquée toute l'année.
Pour les tirs de chasse, il est possible de tirer si : La propriété est parfaitement clôturée et attenante à l'habitation. La personne possède un permis de chasse et une assurance en règle ainsi qu'une arme de chasse.
Parmi ces armes, se trouve entre autre le calibre 22 LR. Dorénavant vous pouvez utiliser ce calibre pour la chasse et la destruction des mammifères classés nuisibles dans le Gers. Mais attention, uniquement les mammifères, pas les oiseaux classés nuisibles.
Seule la carabine de calibre 22 à un coup à réarmement manuel, pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes : Pour la destruction des ragondins et des rats musqués par les particuliers titulaires d'un permis de chasser en cours de validité.
Vous pouvez acheter librement une carabine de moins de 20 joules, il n'y a aucune déclaration à effectuer, juste vous devez justifier que vous êtes âgés d'au moins 18 ans. Cependant vous ne pouvez pas vous promener avec votre carabine à plomb, le port et le transport sont strictement interdits par la loi Française.
Le paralyseur à impulsions électriques dit taser, shocker ou poing électrique, les bâtons de défense style matraque télescopique, matraque ou tonfa et pour terminer, les armes à projection de gaz ou gel incapacitant type bombe lacrymogène dite gazeuse ou lacrymo.
Arme de collection
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.