Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, on ne risque pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Les radars feux rouges ne sont signalés en amont, vous ne pouvez donc pas savoir à l'avance si le feu tricolore est équipé d'un radar de franchissement. Lorsque le feu est orange ou rouge il faut s'arrêter au niveau de la LEF (Ligne d'Effet du Feu), elle peut être définie par un marquage au sol.
Article R412-31 du Code de la route. Vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger.
Peut-on être flashé à l'orange par un radar feu rouge ? A l'heure actuelle, il n'est pas possible d'être flashé par un radar feu rouge si on passe à l'orange, tout simplement parce que, pendant que le feu de circulation est jaune fixe, le dispositif de contrôle n'est pas actif. Il ne l'est qu'au rouge.
Durée des signaux orange
Ainsi, le signal orangé d'un feu installé en agglomération restera affiché au total pendant 3 secondes avant d'être remplacé par le signal lumineux rouge, alors que celui d'un feu installé en milieu rural durera 5 secondes.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Les feux tricolores qui sont équipés d'un radar automatique flashent l'automobiliste en infraction à deux reprises. Une première photo est prise après le franchissement de la ligne d'arrêt ; Une seconde lorsque le feu tricolore est dépassé de quelques mètres.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Le radar feu rouge : ce dernier émettra 2 flashs qui seront visibles à l'oeil nu. Le radar mobile de nouvelle génération (RMNG: radar embarqué dans une voiture banalisée) : ces voitures radars utilisent un flash infrarouge qui est invisible pour notre vue.
Si vous êtes dans l'obligation de vous arrêter (orange, rouge), vous allez devoir freiner et rétrograder en deuxième vitesse. En intégrant ces actions, vous pourrez ainsi mieux les anticiper.
Le radar feu rouge
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Une amende forfaitaire de 135 €. Si vous la réglez dans les 15 jours, vous bénéficierez d'une minoration de votre amende à 90 €. Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. S'il ne vous restait que ces quelques points sur celui-ci, votre solde deviendra nul et votre permis sera alors invalidé.
Comment est-t-on informé du retrait de points ? Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
En agglomération, l'excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d'un point du permis de conduire.
La majorité des radars discriminants sont équipés d'un dispositif IDV permettant d'identifier la voie de circulation du véhicules en infraction. Pour que le PV soit valable, la voie doit être indiquée dans le bandeau d'information sous la photo dans la case VI avec la mention VOIE1, VOIE2, VOIE3 ou VOIE4.
Le radar prend les photos des véhicules par l'arrière. Le flash s'active dès qu'un véhicule franchit 2 lignes de capteurs situés dans la chaussée. La première est installée juste avant la Ligne d'Effet de Feux - LEF - matérialisée sur la chaussée par des traits en pointillés.
Le mode de fonctionnement d'un radar feu rouge
Pour qu'une infraction ait lieu, vous devez être flashé deux fois avec une prise de vue sur l'arrière du véhicule. En effet, les photos prises par l'arrière permettent de vérifier si l'infraction s'est bien produite, notamment le franchissement de la signalisation au sol.
Le non-respect de l'arrêt au feu, ou communément appeler par les automobilistes « griller un feu » , est une infraction grave définit par le Code de la Route. Si l'infraction est constatée par un radar feu rouge automatique, elle entraînera à la perte de points sur le permis de conduire et à une amende.
Ne signez pas la contravention En matière de contravention, vous n'êtes pas obligé de signer le procès verbal. Au contraire, vaut mieux ne pas le signer, ne pas payer la contravention et toujours contester.
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Suivre vos amendes en ligne
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'A.N.T.A.I. . Pour le paiement des amendes, vous saurez précisément le montant de l'amende et si votre versement a bien été pris en compte. Il sera inscrit clairement si vous avez droit à une amende minorée, forfaitaire ou majorée.
Il vous faut l'envoyer par lettre recommandée auprès de l'officier du ministère public, avec le formulaire de requête d'exonération, que vous ayez été au volant ou non. Cette contestation peut également se faire par voie dématérialisée auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).