Actuellement, le Code de la route sanctionne un excès de vitesse inférieur à 20 km/h d'une amende de 68 euros pour les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, ou de 135 euros sur les routes où cette vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h.
De 68 euros à 3750 euros
- moins de 20km/h au-dessus de la limite (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) est passible d'une amende de 68 euros et du retrait de 1 point sur le permis de conduire.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'infraction est punie par une contravention de 3ème classe. Elle entraine la perte de 1 point sur le permis. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€. En agglomération, vous n'avez pas respecté la limitation de vitesse.
Excès de vitesse : attention à l'amende !
Un excès de vitesse de 1 à 5 km/h en ville (ou sur une route où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h) est une infraction de 4ème classe. Le montant de l'avis de contravention est de 135 euros (minorée à 90 euros).
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Dans cette situation de non-respect du code de la route, l'excès de vitesse inférieur à 10 km/h hors agglomération entrainera la perte d'un point sur votre permis de conduire et une amende forfaitaire d'un montant de 68 €. Nous sommes ici face à une contravention de 3ème catégorie.
Échapper à une perte de points après avoir été flashé est légalement possible si l'on se conforme tout simplement aux textes. En l'absence d'interpellation, la procédure suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique prévoit que le titulaire de la carte grise reçoive l'avis de contravention.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Sachez tout de même, que le permis est encore valide avec un solde de 0 point tant que la lettre n'est pas envoyée à la bonne adresse, réceptionné ou reparti à l'envoyeur. La réponse est donc : oui, il est tout à fait possible (et légal !) de continuer à conduire s'il ne vous reste qu'un seul point sur votre permis.
Aujourd'hui, un excès de 1 à 5 km/h en agglomération ou zone limitée à 50 km/h constitue une infraction dite de 4e classe, accompagnée d'une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée et 375 € majorée). La perte d'un point sur le permis de conduire sanctionne également cette infraction.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise).
Comment savoir si on a été flashé par un radar ? Vous pensez avoir été flashé lors de votre dernier trajet, mais n'en êtes pas certain. En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient.
5 % sur une route dont la vitesse est limitée à 110 km/h ou 130 km/h.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point. En revanche, cela n'entraîne pas la suspension du permis de conduire.
A partir du 1er janvier 2024, les excès de moins de 5 km/h sur la vitesse retenue entraineront toujours une amende, et donc clairement une sanction financière, mais plus le retrait d'un point qui s'applique actuellement à tous les excès de moins de 20 km/h par rapport à la limitation en vigueur.
Afin de ne pas perdre de points, il vous suffit de payer plus cher une amende, par exemple en faisant un chèque de 36 € (au lieu de 35 €) pour une contravention due à un changement de direction sans clignotant. L'administration vous enverra alors un chèque d'un euro afin de rembourser le trop perçu.
Il est possible d'invoquer plusieurs motifs de contestation : Le véhicule a été volé ou ce n'était pas celui du contrevenant au moment de l'infraction. Le conducteur était une autre personne que celle titulaire de la carte grise. Le contrevenant conteste la réalité de l'infraction.
Le 16 août 2009 aux championnats du monde de Berlin, Usain Bolt était plus que jamais dans les starting blocks. 9 secondes et 58 centièmes, et c'est la consécration pour le jeune Jamaïcain.
Certains radars, comme les radars embarqués, ne déclenchent pas de flash en pleine journée. Il est donc parfois difficile de savoir si l'on a été flashé ! La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV.
3 issues possibles après avoir contesté votre contravention
S'il n'y a pas de preuves suffisantes, ou s'il est impossible de définir qui conduisait votre véhicule au moment de l'infraction, vous restez redevable de l'amende. Par contre, si votre contravention impliquait un retrait de points du permis, il est annulé.
En fonction de l'infraction routière commise, vous pouvez être sanctionné de différentes façons : amende pécuniaire, retrait de points, confiscation/immobilisation du véhicule, retrait de permis et même peine d'emprisonnement.
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est égale ou inférieure à 50 km/h (exemple : 65 km/h au lieu de 50 km/h autorisés). Dans ce cas, la sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours). Perte de 1 point sur le permis.
Les amendes appliquées vont de 68 € pour le plus petit excès de vitesse, s'il est hors agglomération, à 135 € dans tous les autres cas jusqu'à 50 km/h.