Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Le congé parental est attribué par la CAF sous la forme d'une aide financière appelée Prestation Partagée de l'Éducation de l'enfant (PreParE). Sur la durée totale de versement de l'aide auquel vous pouvez prétendre, une partie des droits est réservée à la mère et l'autre partie au père.
"Le congé parental doit être proportionnel au salaire antérieur. Actuellement, le parent perd son salaire et bénéficie d'une allocation forfaitaire de 400 € par mois. On propose qu'il soit réduit dans le temps et mieux rémunéré, par exemple 50% du montant du salaire antérieur", plaide-t-il.
Le dispositif de la PrePare
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.
À compter du 2e enfant, le congé parental a toujours une durée de 3 ans maximum, mais les aides de la CAF ne seront versées jusqu'aux 3 ans de l'enfant qu'à condition qu'il soit partagé entre les 2 parents : 24 mois au maximum pour l'1 et 12 mois pour l'autre parent.
Les montants nets de la PreParE proposés pour une naissance ou une adoption en vigueur sont de 398,80 € pour un Congé parental total et de 257,80 € pour un congé parental à temps partiel. Pour un temps partiel du congé parental, le montant de l'allocation varie en fonction du type de temps partiel obtenu.
Globalement, si la salariée perçoit une indemnisation, la mutuelle groupe sera maintenue, c'est-à-dire que : L'employeur continuera à s'acquitter de sa part patronale, Idem pour la salariée qui supportera, pendant toute la durée de son congé maternité, sa part salariale.
Peut-on cumuler allocation de base et PreParE ? Les différentes prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles, à quelques réserves près.
Les différentes composantes de la PAJE sont toutes cumulables entre elles, sauf exceptions suivantes : - il ne peut être ouvert droit à plus d'une allocation de base à la fois, sauf en cas de naissances ou d'adoptions multiples.
Montant. 690,13 € par mois. Il n'est pas possible de toucher la PreParE majorée en cas de travail à temps partiel. si vous et votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) choisissez de percevoir la PreParE majorée pour le même mois, le cumul de vos 2 droits est limité à 690,13 € pour le mois concerné.
Il est possible de prolonger par deux fois la période de congé ou de temps partiel (trois fois avec l'accord de l'employeur) jusqu'à la date limite (3e anniversaire de l'enfant). Le salarié qui souhaite renouveler son congé doit adresser à son employeur une lettre de demande de prolongation de congé parental (modèle).
Vous devez adresser à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie les documents suivants : Demande de report du congé de maternité Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active . Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.
Elle est calculée sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours. Ces indemnités sont fiscalisées à l'impôt sur le revenu.
Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Il n'y a pas de démarche à faire pour l'obtenir. Son montant varie en fonction du niveau des revenus.
Les aides maintenues ou rajoutées après les 3 ans de l'enfant. Outre toutes les prestations sociales qui ne sont pas liées à l'âge de vos enfants, comme l'Apl (aide au logement) ou le RSA (revenu de solidarité), certaines aides continuent d'être versées par la CAF après les 3 ans de l'enfant.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
La PAJE est réservée aux parents avec des jeunes enfants alors que les allocations familiales ne sont pas spécifiques aux jeunes enfants. Elles peuvent être versées jusqu'aux 20 ans de l'enfant et sont réservées aux parents avec au moins deux enfants sans conditions de ressources.
Cette information doit être faite : soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ; soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.
Durée. La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes : Naissance.
Il faut d'abord vérifier que votre mutuelle de santé prévoit une prime de naissance. Il faut aussi que le contrat que vous avez souscrit corresponde au versement de cette prime. Puis, il vous faut la demander dans le délai prévu par votre complémentaire de santé (voir la partie demande).
Dans le cas d'un arrêt de travail rémunéré, le salarié continue à payer sa cotisation à la mutuelle. En effet, il perçoit une indemnisation de la part de son employeur, et doit donc légalement financer sa complémentaire santé.