Les tinys fixes se posent sur terrains constructibles, il faut alors faire une déclaration de travaux (>20m²) ou un permis de construire (<20 m²).
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Pour l'installation d'une tiny house, vous pouvez vous installer sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui du voisin ou celui d'un proche. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration.
D'un point de vue administratif, une Tiny House est une « résidence mobile terrestre » ce qui lui confère un statut fiscal particulier : absence de taxe d'habitation ou de taxe foncière, mais une taxe annuelle d'environ 150€ sera appliquée.
Combien ça coûte
Pour des petits modèles d'entrée de gamme fabriqués en France, il faudra prévoir entre 22 000 et 30 000 € . Si vous souhaitez un produit plus qualitatif avec des matériaux écologiques, des panneaux solaires et des mètres carrés supplémentaires, il faudra prévoir un budget entre 35 000 et 60 000€ .
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Un cas particulier : les « pastilles »
Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment. Elles doivent être habitées en permanence, ou a minima huit mois par an.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Solliciter une modification de PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cette demande doit être bien argumentée : il faut prouver que la construction ne nuit pas aux projets de développement communal et qu'elle ne comporte aucun risque pour l'environnement.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Une Tiny House peut être raccordée aux réseaux (électrique, gaz, eau…) ou bien être 100% autonome, grâce à un kit solaire photovoltaïque, un filtre pour les eaux usées, une bouteille de gaz et un petit poêle à bois.
Comment savoir si votre commune accepte les tiny houses ? Le réseau Hameaux Légers a mis en place une carte interactive qui recense les terrains disponibles prêts à accueillir ce type d'habitation, et les communes qui mettent à disposition des terrains pour la création de villages ou hameaux de tiny houses.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales).
Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment. Elles doivent être habitées en permanence, ou a minima huit mois par an.
Installation d'un mobil-home sur un terrain privé
Lorsqu'un mobil-home est privé de ses roues et qu'il est impossible de le tracter, il est requalifié en habitation légère de loisirs, car il a perdu sa mobilité. Il est alors considéré comme une construction légère, et soumis au droit des constructions.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
L'avantage d'une tiny, c'est quelle ne nécessite pas un gros budget. Le prix d'une tiny house varie entre 10 000€ pour une tiny house en auto construction, à 100 000 environ pour une “tiny de luxe”. Un achat de tiny vous permet donc d'être propriétaire plus facilement qu'avec une maison ou un appartement standards.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Les seniors (personnes de plus de 50 ans) sont, de loin, les principaux acheteurs de Tiny House.