Les piscines dites imposables sont toutes les piscines supérieures à 10 m2. Dans ce cas, la fiscalité de la piscine a de lourdes conséquences au niveau de vos impôts locaux mais aussi de la taxe d'aménagement à régler.
fiscalité Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Les piscines de moins de 10 m² (surnommées les « mini-piscines ») et les piscines hors-sol ne sont pas concernées par la taxe foncière. À propos de la piscine hors sol à proprement parler, c'est le seul type de piscine non imposable puisque ce genre bassin peut être démonté.
La taxe foncière s'applique indistinctement aux : Piscines en béton (maçonné, coulé ou projeté) ; Mais aussi aux piscines coques. Même si elles ne présentent pas d'élément maçonné, les piscines coque sont inamovibles et donc soumises à imposition.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Comme nous l'avons vu précédemment, toutes les piscines enterrées (ou semi-enterrées) de plus de 10 m² sont soumises à l'imposition. Il est toutefois possible de bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années suivant l'installation de la piscine.
Quand la surface de la piscine ne dépasse pas 10 mètres carrés, les démarches du propriétaire sont limitées. Aucune déclaration particulière n'est à remplir et aucune autorisation n'est requise : elle peut donc être installée sans permis de construire. Cela s'applique aux piscines avec ou sans abri de protection.
Pour être certain de ne pas payer d'impôts sur votre structure, vous devez construire une piscine de moins de 10m2. Aussi appelée « mini-piscine », celle-ci ne sera pas imposable et elle ne requiert aucune autorisation de travaux.
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive. En attendant que le processus soit achevé, videz votre piscine.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
La taxe d'aménagement.
Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s'ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n'est redevable qu'une seule fois, l'année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Très globalement, la surface taxable de la piscine est égale à sa surface de plancher. Sous réserve toutefois de l'objet général de la demande.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
La base d'une piscine familiale est de 8 mètres par 4 mètres, mais peut tout à fait se décliner en 10 mètres par 6 mètres. Des espaces suffisants sont ainsi créés pour le jeu, le saut, la nage ou la détente… En partant de cette base, l'ajout d'une profondeur variable augmente considérablement les possibilités.
Cet « impôt piscine » concerne uniquement les abris de piscine dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m et ceux qui couvrent une surface de plus de 10 m². Toutes les installations et les travaux d'aménagement qui nécessitent un permis ou une déclaration préalables sont éligibles à la taxe d'aménagement.
Quelle profondeur pour plonger dans sa piscine ? Si vous envisagez de plonger dans votre piscine, vous devrez opter pour une profondeur d'au moins 1 mètres 50. Et si vous souhaitez équiper votre piscine d'un plongeoir, la profondeur de votre piscine devra être de 2 mètres au minimum.
Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m². En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
Les bassins naturels de baignade sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à la taxe d'habitation, en tant qu'éléments d'agrément bâtis formant dépendance, pour autant qu'ils constituent des éléments bâtis au sens de l'article 1380 du CGI.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Pour constater une piscine non déclarée, un procès verbal sera dressé par un agent de l'état puis transmis au ministère public. C'est au ministère public que sera remis la tâche d'ordonner la démolition ou la mise en conformité des normes de sécurité de la piscine.
Car un plus petit bassin, c'est un bassin moins énergivore, c'est-à-dire qui consomme moins d'eau, d'électricité et de produits chimiques. D'autant plus que les systèmes modernes qui équipent la mini-piscine se veulent plus performants pour gaspiller moins de ressources.
En effet, si vous disposez d'une piscine de 8 x 4, et que vous démarrez à 1.10 pour aller à 2,0 m et plus, vous n'allez connaître les grandes profondeurs de votre piscine qu'au 2/3 du bassin, alors que ce même choix sur un bassin de 10 ou 11 m, ne pose plus de problèmes : la partie restante étant assez importante pour ...
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.