Il est souvent préférable de déposer une marque verbale en priorité, plutôt qu'une marque figurative ou semi-figurative. En protégeant uniquement les termes de la marque et non pas sa forme graphique, il est ainsi possible de l'utiliser sous la forme de son choix.
Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées telles qu'un mot, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un son ou une combinaison d'image et de son. Il doit être distinctif, disponible, conforme à l'ordre public et ne pas être trompeur pour le consommateur.
Il peut s'agir d'une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
Enfin, des signes figuratifs peuvent être déposés à titre de marque tels que des dessins, des étiquettes, des cachets, des hologrammes, des logos ou des images de synthèse. A titre d'exemple, une lettre prise isolément est un signe qui peut constituer une marque.
Disposer de preuves attestant que l'on a créé le concept
Selon l'INPI, « Une idée ou un concept ne peuvent être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l'être. Avant celle-ci, pensez à conserver ce concept secret ou à l'entourer d'accords de confidentialité.
Il est donc nécessaire de la déposer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dès sa création, afin d'éviter toute utilisation et exploitation par des tiers. Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un droit de propriété officiel et juridiquement reconnu sur celle-ci.
La marque la plus populaire de 2022 ? Il s'agit de Gucci, de retour en tête du classement de la plateforme Lyst. Voici l'intégralité du palmarès.
Une marque est nécessairement composée d'un signe susceptible de représentation graphique. Une marque doit, également, pour être valable, répondre à 4 conditions : être distinctive, licite, disponible et ne pas être déceptive.
Sont prohibés les signes déceptifs, à savoir les signes « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service ». Les tribunaux sanctionnent donc les marques qui seraient de nature à faire croire à une origine officielle du produit ou du service.
La stratégie de distribution est au choix : exclusive, sélective ou intensive.
Une stratégie de marque (brand strategy ou branding en anglais) est le guide qui oriente les décisions d'une entreprise pour construire une marque performante sur le marché. Elle est comme le ciment entre l'ADN d'une marque et ses actions.
Déposer une marque permet d'être titulaire d'un titre de propriété industrielle évaluable en argent. La marque peut être cédée ou donnée en licence indépendamment du fonds de commerce qui l'exploite. Le dépôt d'une marque permet de créer de la valeur notamment via un réseau de franchise.
La marque ombrelle
Une marque ombrelle regroupe plusieurs catégories de produits et se positionne sur un marché large. Elle désigne plusieurs services ou produits hétérogènes appartenant à des marchés différents, et commercialisés sous un seul et même nom.
En France pour déposer sa propre marque ou exploiter des produits et services sous sa propre marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l'INPI. Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d'une durée de protection de 10 ans.
La marque d'une entreprise, c'est son ADN, sa carte d'identité. Elle incarne l'essence même de l'entreprise. Une marque qui compte, c'est une marque qui peut développer sa notoriété, instaurer de la crédibilité, établir de la confiance et accroître l'activité commerciale.
Aujourd'hui, la France est le pays qui incarne le mieux le luxe aux yeux des personnes interrogées. À la question de savoir quel pays représente mieux le luxe, 76% des Français citent la France en premier, loin devant l'Italie (34%). 64% des Chinois font de même, devant l'Italie (44%).
Pour la troisième année consécutive, Nike est la marque la plus vendue au monde.
Comment protéger son idée ? En déposant une marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou expression fantaisiste censés représenter son produit ou ses services, son invention, etc. En déposant un brevet, un modèle sur son invention, En achetant un nom de domaine.
Les conséquences financières d'une action d'un tiers peuvent être désastreuses : destruction de produits, de supports de communication, perte des investissements réalisés sur la marque, dommages et intérêts au profit du titulaire, frais de justice…
La durée d'effet du dépôt est de 10 ans. Des renouvellements par tranche de 10 ans successifs permettent de conserver indéfiniment la propriété de la marque. La protection d'une marque doit être renouvelée au cours d'un délai d'un an précédant immédiatement le jour d'expiration de l'enregistrement.