Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d'intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné.
Le rôle du Conseil départemental
Il vote le budget du Département. Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d'aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
- Le conseil départemental est composé de conseillères et de conseillers départementaux élus pour cinq ans conformément au Code électoral. Il est l'organe délibérant du département.
Les chefs de circonscription sont : - Le Gouverneur pour la Région ; - Le Préfet pour le Département ; - Le Sous-préfet pour l'Arrondissement.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le président constitue l'organe exécutif du département mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
Ses compétences principales concernent l'aide sociale, les routes départementales, les collèges, les services de secours et d'incendie, la culture et le patrimoine, l'aménagement du territoire, etc.
Le président du conseil départemental est l'exécutif départemental et est chargé de mettre en œuvre ces décisions. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des départements est contrôlée a posteriori par l'État.
Un Conseiller départemental est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. Il est l'interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations. Il représente véritablement la voix de son canton, de sa population et de son territoire auprès de l'Assemblée départementale.
Statut légal
En tant que collectivité (définition donnée par l'article 72 de la Constitution) le département est administré librement par des conseils élus et dispose d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de ses compétences. Le conseil départemental constitue le représentant du département.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 décide que les mots : "conseils généraux ", "conseiller général" et "conseillers généraux" sont remplacés, respectivement, par les mots : "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux".
En effet, le Département de Koungheul a une superficie de plus de quatre mille (4000) km2, soit deux fois plus que l'actuelle Région de Thiès.
Le territoire comprend ainsi : des circonscriptions administratives (14 régions, 45 départements et 117 arrondissements), des collectivités locales (45 départements et 557 communes).
Le Maire, représentant de l'Etat
a ce titre, il est chargé, sous l'autorité du Préfet : de la publication et de l'exécution des lois, des règlements et des décisions du pouvoir exécutif ; de l'exécution des mesures de sûreté générale ; des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois et règlements.
Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de six ans (dernier alinéa de l'article L.
À la tête de l'assemblée départementale, le président du conseil départemental préside les débats qui s'y déroulent. Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée, élabore et gère le budget, dirige les services départementaux.
Depuis les élections de 2015, les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket paritaire (femme-homme). L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales.
François DUROVRAY. Le Président est à la tête de l'exécutif du Département. Il est élu par les membres de l'Assemblée départementale.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € brut par mois.
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.