La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire.
Souvent, le recommandé est utilisé pour les relances de factures impayées, les nouvelles cartes de paiement, les courriers relatifs à un contentieux, et les convocations à des assemblées.
Somme toute, la poste est le seul organisme habilité pour envoyer des lettres en recommandé. En outre, une solution plus efficace existe pour l'expédition de vos courriers : la lettre recommandée en ligne.
Envoyer une lettre en recommandé permet de garder la preuve de l'expédition d'un courrier à une personne désignée, à une date précise. Mais elle ne donne pas d'information sur la date de réception car La Poste ne garantit pas le délai d'acheminement.
Amende en recommandé
Si le contrevenant ne s'acquitte pas du montant du PV dans le délai imparti (45 jours), un nouveau courrier lui est envoyé, avec accusé de réception cette fois, pour l'informer qu'il lui faire savoir qu'il doit payer une amende majorée.
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier.
Celui, celle qui expédie ou fait expédier quelque chose vers une certaine destination. Adresse de l'expéditeur; renvoyé à l'expéditeur.
La Poste a conçu pour vous la Lettre recommandée premium, une solution qui vous offre un gain de temps, plus de simplicité et une optimisation des coûts. Ce service vous permet d'effectuer vos envois en recommandés en nombre sans avoir à apposer de support de recommandation (liasse) sur l'enveloppe.
On adresse une Lettre recommandée lorsqu'on peut avoir besoin, dans le futur, de prouver légalement l'envoi ou la réception d'un document important. Et parfois, c'est même obligatoire ! Pour résilier son bail de location, par exemple, on doit envoyer un courrier recommandé.
Le recommandé sans accusé de réception apporte les mêmes garanties qu'un recommandé avec accusé de réception. Il est aussi remis au destinataire contre signature et peut contenir les mêmes taux d'indemnisation en cas de perte. La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception.
Lorsque le destinataire accepte de recevoir la lettre recommandée électronique, un code de vérification temporaire lui sera communiqué par SMS ou par Mail, au choix de l'expéditeur.
Le destinataire se trouve, dès lors, en situation embarrassante si sa commande ne reflète pas ses attentes. Bien entendu, il est en droit de se rétracter et de retourner le colis à son expéditeur, mais il devra, dans ce cas de figure, se rendre à la Poste pour payer les frais de port pour le retour.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
Le colis recommandé permet de bénéficier d'une preuve de dépôt. Il est remis contre signature au destinataire final et un avis de réception avec la signature de ce dernier est adressé à l'expéditeur du colis.
En cas d'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise).
Quelle que soit la manière de constater de l'infraction, l'avis de contravention est envoyé par lettre simple. C'est à partir de la date d'envoi précisée sur le courrier que court le délai de paiement et celui de contestation. Celui-ci est de 15 jours.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
majorée sans avoir reçu l'amende initiale si vous n'avez pas fait modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). En effet, l'avis de contravention est envoyé à l'adresse indiquée la carte grise du véhicule. Si l'amende n'est pas payée dans les 45 jours, son montant est majoré.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.