L'annexe comptable simplifiée permet aux entreprises d'insérer moins d'informations en annexe du bilan comptable et du compte de résultat.
Qu'est-ce que l'annexe des comptes annuels et quelle est son utilité ? L'annexe fait partie des comptes annuels. Elle comporte toute les informations d'importance significative pour compléter et commenter les informations figurant dans le bilan et le compte de résultat d'une entreprise.
L'annexe est un document comptable obligatoire qui détaille et explique les variations observées au niveau du bilan et du compte de Résultat, d'un exercice comptable à l'autre.
Est dispensée de produire une annexe comptable la micro-entreprise au sens économique (et non fiscal), c'est-à-dire celle qui remplit au moins deux des trois conditions suivantes : Total bilan ≤ 350 000 euros, Chiffre d'affaires net ≤ 700 000 euros, Nombre de salariés ≤ 10.
Son objectif est d'apporter des informations et d'aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan. Les annexes contiennent des informations obligatoires dont le nombre varie selon la taille, la forme de l'entreprise et toutes les informations pertinentes afin de refléter l'image fidèle de l'entreprise.
Les annexes sont placées à la fin du document, immédiatement AVANT la Liste des documents consultés (Bibliographie). Chaque annexe porte un titre identifiant clairement son contenu. Les annexes portent un numéro ou une lettre : Annexe 1 ou Annexe A.
Les activités annexes sont des services qui ne sont pas nécessairement requis par une entreprise pour mettre en oeuvre sa proposition de valeur vis-à-vis de ses clients, tels que l'installation, l'exploitation ou la maintenance d'un système. Ce sont des activités secondaires qui peuvent être sous-traités à des tiers.
Les documents de synthèse sont des pièces comptables élaborées par un expert comptable. Ils se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Bien souvent, les documents de synthèse sont renouvelés à chaque fin d'exercice comptable (généralement, l'exercice comptable dure un an).
Cette annexe comptable concerne les entreprises soumises au régime réel simplifié d'imposition, mais aussi les petites entreprises soumises au régime réel normal d'imposition et les micro-entreprises qui ne sont pas soumises au régime réel simplifié.
Obligatoires pour certaines entreprises, le rapport de gestion est un document qui complète les états financiers annuels de l'entreprise. Il est présenté tous les ans à l'ensemble des associés au cours de l'assemblée générale d'approbation de comptes.
La plaquette comptable est l'outil idéal. Cet état vous permet de regrouper le bilan, le compte de résultat, le détail des comptes, l'annexe comptable et la liasse fiscale en un seul état avec une présentation soignée. Avec notamment des en-têtes, un sommaire et des intercalaires.
Les annexes peuvent également être des travaux réalisés durant votre stage (études, rapports,…). D'autre part, la bibliographie doit lister les supports (livres, journaux, articles, ..) qui vous ont apporté de la théorie, applicable à votre stage.
Les annexes d'un rapport de stage regroupent tous les documents complémentaires venant appuyer les informations déjà présentes au sein du rapport.
Les annexes sont des documents complémentaires qui peuvent être des textes officiels, des tableaux ou des notes de calcul comme c'est le cas dans un mémoire d'ingénieur, ou encore des résultats d'enquêtes, figurant à la fin du mémoire.
Mettre chaque annexe sur une page séparée. Donner à chaque annexe un numéro et un titre clair. Faire la même chose pour les sous composants de vos annexes comme les tableaux et illustrations. S'assurer que les annexes sont compréhensibles et clairement présentées.
Le rapport de gestion doit être soumis à l'approbation des associés de la SAS (l'assemblée générale ordinaire annuelle). Cette obligation découle de l'article L. 232-1 du Code de commerce, qui est commun à toutes les sociétés commerciales.
Documents comptables à déposer
Comptes annuels : bilan actif et passif, compte de résultats et annexes. Rapport de gestion pour les sociétés cotées (dans les SA, établi par le conseil d'administration ou le directoire) Documents portant sur l'affectation du résultat. Rapport du commissaire aux comptes, s'il y a lieu.
Le rapport de gestion doit être établi dans un délai de 4 mois après la clôture d'un exercice comptable. Le document doit être remis aux associés 15 jours avant l'assemblée générale des actionnaires. Il doit également être déposé au greffe du tribunal de commerce.
Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.