Depuis le 1er juillet 2021, le coup de pouce "isolation des combles et planchers" a été modifié afin de mettre fin aux offres à 1 euro. Il a toutefois été maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, avec des barèmes moins avantageux.
Pour bénéficier de cette offre, les logements doivent avoir été construits depuis plus 15 ans. De plus, les travaux doivent permettre au logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
La prime « Rénov » sera accordée aux ménages qui entreprennent une rénovation de leur logement, leur permettant d'améliorer leur confort thermique. En contrepartie, ils bénéficieront d'une prime pouvant aller jusqu'à 5 000 €. Pour être éligibles, les travaux doivent être achevés avant le 1er janvier 2022.
Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros.
La prime Rénov (anciennement Crédit d'impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l'Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d'énergie via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Pour changer vos fenêtres, vous pouvez donc vous tourner vers l'une des aides suivantes : Ma Prime Rénov' : c'est l'aide la plus récente et la plus commune. Elle a été créée en fusionnant l'offre de l'Anah “Habiter Mieux Agilité” et le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE).
Remboursement d'une aide à la rénovation
Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.
Elles permettent de prendre en charge des travaux d'isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%. Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
- 15 000 € pour les foyers de la catégorie Bleu, soit 50 % du montant total des travaux (pouvant atteindre 30 000 € HT). - 10 500 € pour les foyers de la catégorie Jaune, soit 35 % du montant total des travaux (pouvant atteindre 30 000 € HT).
Comment recevoir MaPrimeRénov' après mes travaux ? Il n'est pas possible de faire votre demande de MaPrimeRénov' après la réalisation de vos travaux. En revanche, il est nécessaire de faire votre demande avant vos travaux. Une fois vos travaux achevés, vous recevez votre subvention sous forme de virement bancaire.
Vous les trouverez ci-dessous. Quant aux autres barèmes Ma Prime Renov', voici ce que vous devez savoir. Le barème violet concerne les ménages intermédiaires, aux revenus fiscaux de référence compris entre 29 148 € (hors IDF) ou 38 184 € (IDF) pour une personne et 69 081 € (hors IDF) ou 90 496 € (IDF) pour 5 personnes.
Pour prétendre à cette surprime, vous devez procéder à la réalisation d'un audit énergétique avant travaux attestant des performances de votre logement à date, audit qui est lui aussi indemnisé par Ma Prime Renov fenêtre à hauteur de : 500 € en barème bleu, 400 € en barème jaune, 300 € en barème violet.
Grâce à Hellio, il était possible d'isoler vos combles gratuitement jusqu'en juin 2021 ! C'est depuis le 1er juillet que les primes Coup de pouce ont diminué ; des aides existent toujours pour les travaux de rénovation énergétique, mais une prise en charge à 100 % n'est plus possible.
Pas de plafond de revenus pour l'isolation des combles à 1 euro. Bonne nouvelle : Tous les ménages sont éligibles à l'offre, quelles que soient leurs ressources et la surface de leurs combles.
75 € / m² pour les ménages aux revenus très modestes. 60 € / m² pour les ménages aux revenus modestes. 40 € / m² pour les ménages aux revenus standards.
L'aide d'Action logement
Dans le cadre de l'adaptation du logement au vieillissement, Action logement peut verser une aide allant jusqu'à 5 000 € pour aménager la salle de bains et les sanitaires. Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité et faire une simulation, consultez le site d'Action logement.
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Le site www.france-renov.gouv.fr pour estimer le montant des aides pour rénover votre logement. Le site www.maprimerenov.gouv.fr pour déposer votre demande.
En cas de contrôle, il vous appartient de prouver que ce changement s'est fait à votre insu. Le montant minimum des travaux à 1 500 € apparaît également sur le devis. Celui-ci ne peut pas être contesté par l'Anah après l'octroi de la subvention. L'Anah ne peut donc pas demander de remboursement.
Le remboursement se fait après l'envoie de vos factures. Une fois vos travaux achevés, vous (ou le syndicat de copropriété) devez envoyer l'ensemble des factures à l'Agence nationale de l'habitat. Cette-dernière procède ensuite au paiement intégral de l'aide financière accordée au syndicat.
Crédit d'impôt volet roulant 2022
L'aide est plafonnée à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple et une majoration de 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en garde alternée. Ce plafond concerne l'ensemble des travaux de mise en accessibilité réalisés au cours des 5 dernières années.
Jamais un retour d'Effy toujours obliger de les relancer mais le sujet n'avance pas d'un millimètre. Je devais être contacté vendredi j'attends encore. Manque de sérieux dans la sélection des entreprises installatrices, zéro suivi client, en attente d'installation de ma pompe à chaleur!
Si vos travaux sont éligibles au crédit d'impôt fenêtres, vous pouvez prétendre à une déduction fiscale équivalente à 15 % du montant total des travaux de rénovation de vos fenêtres (à raison de 100 € maximum par fenêtre remplacée), dans la limite de 8 000 € pour une personne seule, et de 16 000 € pour un couple ...