Il suffit d'indiquer sur la lettre CPAM avec le code département et l'adresse complète puis de la déposer dans une boite aux lettres classique sans aucun timbre.
Bonjour vous devez timbrer vos envois. Vous pouvez également déposer vos documents dans les boîtes aux lettres de votre CPAM (et dans ce cas sans affranchir!)
Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie. Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage).
Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Le délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Une assurance prévoyance maintien de salaire permet de percevoir une indemnisation journalière, en complément des indemnités versées par la CPAM et l'employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'invalidité, en complément d'une pension d'invalidité.
Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou à la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole et le feuillet n°3 à votre employeur.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
L'envoi du certificat à l'employeur (volet 3 du formulaire) doit être effectué dans les délais prévus par la convention collective ou, à défaut, dans un 'délai raisonnable'. Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d'envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures.
L'employeur ne peut en aucun cas demander des informations sur la santé du salarié, ni consulter son dossier médical. Cette interdiction vaut pour le médecin du travail, le médecin traitant du salarié ou tout autre professionnel de santé ou médico-social amené à intervenir auprès du salarié.
La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin. Il peut par exemple prescrire un arrêt de travail de 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois. ⚠️ Attention : pour déterminer la durée de l'arrêt de travail, aucun maximum ou minimum n'est imposé au médecin.
Par ailleurs, une lettre envoyée à une autorité publique n'est pas forcément accompagnée d'une enveloppe affranchie. Par exemple s'il s'agit d'une lettre adressée au président de la République d'un État donné. Dans ce cas, il n'y aura rien à payer ni de l'expéditeur ni du destinataire.
Vous pouvez toujours utiliser les timbres rouges en votre possession après le 1er janvier 2023. Les courriers affranchis avec des timbres rouges seront simplement distribués en 3 jours contre un jour auparavant. À savoir : Les timbres verts ne sont pas supprimés.
vos nom et prénom ; votre numéro de sécurité sociale, si vous en avez un ; votre date de naissance ; le nom et le prénom de l'assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse et son numéro de sécurité sociale.
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire.
Votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) vous verse les IJ tous les 14 jours.
Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Délai de transmission de l'attestation de salaire
Pour les attestations de salaire non subrogées via signalement d'arrêt par le biais de la DSN (quel que soit le risque), la loi impose qu'elles soient transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l'arrêt.
la deuxième partie concerne l'employeur : son nom, sa dénomination sociale et ses coordonnées ; la troisième partie, remplie par le médecin, contient tous les détails médicaux : durée de l'arrêt, motif et autorisations de sortie.
Les 3 principaux motifs d'arrêts maladie court
Les maladies saisonnières telles que le rhume, la gastro ou la grippe sont responsables de 70 % des arrêts courts. Les salariés interrogés citent ensuite les troubles musculo-squelettiques ou TMS (16 %) et les troubles psychologies/grande fatigue (10 %).
Si vous souffrez d'une ALD : Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)., les IJ sont versées pendant 3 ans.
En premier lieu, l'Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l'arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.