Affranchir une lettre pour la CPAM Les courriers non urgents peuvent être affranchis avec un timbre Lettre verte. Si au contraire vous devez faire parvenir un document au plus vite, sachez qu'avec la e-Lettre rouge, votre pli est distribué en 24 heures (délai indicatif) en France métropolitaine.
L'expéditeur a un délai de 48 heures pour envoyer son arrêt de travail. Par courrier, il est possible de choisir un affranchissement classique, en lettre verte ou prioritaire. Afin d'obtenir une traçabilité, il est conseillé d'opter pour un envoi en lettre suivie ou recommandée avec accusé de réception.
Pour préserver le secret médical, vous remettez l'avis d'arrêt de travail à votre patient, après l'avoir complété, avec une enveloppe "M. le Médecin Conseil" qui lui permettra d'adresser les volets destinés à son organisme d'assurance maladie ou à son employeur.
Cet arrêt doit être fait sur un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). Depuis le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé est obligatoire pour tout envoi d'un avis arrêt de travail sous format papier.
Madame/Monsieur [Nom du supérieur], Je vous informe que suite à une consultation médicale, j'ai été placé(e) en arrêt de travail à partir du [date de début de l'arrêt]. Je vous fais parvenir ci-joint le certificat médical attestant de cet arrêt.
Vous devez adresser les 2 premiers volets à la CPAM de votre lieu d'habitation et le 3e à votre employeur. Fonctionnaire : Vous devez adresser les volets 2 et 3 à votre administration et garder le volet 1 pour vous. Il pourra vous servir en cas de contrôle ou d'examen médical.
Si vous êtes en arrêt maladie pendant sept jours ou moins , votre employeur ne devrait pas vous demander de justificatif médical de votre maladie.
Arrêt initial
en vigueur ou un accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.
Vos arrêts de travail ou vos feuilles de soins doivent être envoyés uniquement à votre Caisse primaire d'assurance maladie qui gère l'indemnisation ou le remboursement de vos soins.
Points à retenir : L'arrêt maladie et l'arrêt de travail représentent en réalité la même chose, le premier est entré dans le langage courant pour désigner le second qui est quant à lui le terme juridique ; on parle ainsi d'arrêt de travail pour maladie, pour accident ou pour maladie professionnelle.
Vous devez également justifier d'une activité professionnelle récente : soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire 2025 sur cette même période.
Le cycle de sécurité STOP comporte 5 étapes : Décider, S’arrêter, Observer, Agir et Signaler .
Prenez un jour de congé maladie lorsque votre état de santé vous empêche de travailler efficacement . Dès que vous vous sentez malade, informez votre responsable par courriel, téléphone ou SMS, en fournissant une brève explication, en précisant vos disponibilités et en donnant toute information utile à votre équipe avant votre départ.
Types de timbres postaux disponibles à l'achat
Parmi les types de timbres postaux les plus courants, on trouve : les timbres First-Class Mail® utilisés pour envoyer des lettres et des cartes postales à destination des États-Unis ; et les timbres International Postcard and Letter utilisés pour envoyer du courrier à destination de l’étranger.
Ce délai court dès le jour de la consultation médicale où le certificat a été émis. Ce respect scrupuleux des délais permet une couverture efficace en termes de sécurité sociale et assure la transparence vis-à-vis de l'employeur.
Une adresse libre réponse permet à l'expéditeur d'envoyer un courrier sans avoir besoin de l'affranchir. Les frais d'expédition sont pris en charge par le destinataire, facilitant ainsi les démarches de réponse.
Par courrier, le malade peut choisir entre un affranchissement classique et une lettre verte ou prioritaire. Il est recommandé d'envoyer l'arrêt de travail via une lettre suivie ou recommandée avec accusé de réception pour obtenir une traçabilité.
🤒 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? ❌ Si le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
1. Le médecin n'autorise pas les sorties pendant l'arrêt maladie. Le médecin peut interdire au salarié de sortir de son domicile pendant la journée. Il délivre alors un arrêt de travail avec sortie non autorisée.
Le refus ou l'absence injustifiée du salarié n'ont d'effet que sur les indemnités complémentaires versées par l'employeur. Ils ne peuvent, en soi, justifier un licenciement ou une sanction disciplinaire [7].
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h.
Vous devez adresser à votre caisse primaire l'original des volets 1 et 2 de votre arrêt de travail dans les 48h. Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale.
Le salarié doit vous transmettre le formulaire Cerfa n°50069*07 permettant de prescrire un arrêt de travail délivré par son médecin dans les deux jours suivant l'interruption de son activité. Vous devez ensuite établir une attestation de salaire et la transmettre au plus vite à la Sécurité sociale.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :