Un PRL diffère aussi d'un terrain de camping de par la taille de ses parcelles qui doit faire au minimum 200m2 de superficie. Les parcelles dans les terrains de camping sont plus petites. Dans son aménagement, les services communs, les espaces libres et les jeux doivent occuper au moins 20% de la taille du terrain.
Le code de l'urbanisme impose aux parcs résidentiels de loisirs de répondre à certains critères. La superficie minimale de la parcelle doit ainsi être de 200 m². Par ailleurs, celle dédiée aux services communs, espaces libres et jeux doit représenter 20 % de la superficie totale du terrain.
La création d'un parc résidentiel de loisirs fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme spécifique, communément appelée le permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
Les campings sont ouverts 6 à 9 mois par an selon les campings tandis que les P.R.L. sont ouverts toute l'année, sans interruption soit 365 jours/365. Les occupants dans un P.R.L. pouvant être propriétaires de mobil-homes mais aussi de la parcelle, celles-ci doivent leur être accessible en permanence.
Vous pouvez choisir d'ouvrir votre camping toute l'année, pour une clientèle de passage ou plus résidentielle. Au contraire, si vous optez pour un camping saisonnier, vous pourrez notamment ouvrir un terrain de camping classé « aire naturelle ».
Pour créer un PRL, des démarches et des procédures doivent être respectées, la plus importante est l'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui est appelée « permis d'aménager », selon l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances. Toutefois, il vous faudra la plupart du temps obtenir l'autorisation de la Mairie de votre commune pour ne pas vous situer dans l'illégalité pour les structures telles que les camping-cars ou encore les roulottes.
Mobil home parcelle : plus de confort qu'au camping
Pour un long séjour, le choix d'une parcelle dans un PRL est plus avantageux : le terrain est ouvert toute l'année ; la parcelle est plus grande que dans un camping ; la parcelle est plus calme et présente moins d'activités que dans un camping.
En résumé un PRL « régime hôtelier » est un « terrain de camping » spécialement aménagé avec un niveau de classement garantissant accueil, propreté, espace, confort et équipements et n'ayant pas pour objectif de vous faire passer des vacances où "ça bouge".
Superficie minimum. Dans les campings classés, la surface minimale d'un emplacement est de 70 m² pour les 1 et 2 étoiles. Elle est portée à 80 m² pour les campings 3, 4 et 5 étoiles. Cette règle est obligatoire et non compensable dans la grille de classement réalisée par Atout France.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Les terrains dédiés
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
On ne peut pas élire domicile dans un terrain de camping.
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.
Il est très important de porter réclamation et de déposer une plainte auprès du directeur du camping. Prenez des photos et recueillez des témoignages pour constituer un dossier de preuves tangibles. Écrivez un courrier en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier.
Un PRL est un domaine privé résidentiel de loisirs. Il regroupe des vacanciers autour d'équipements de loisirs communs, tandis que chaque propriétaire dispose de sa propre maison ou mobil-home et de son jardin privé sur son terrain.
Il existe plusieurs réseaux de vente. La première piste est celle du concessionnaire qui dispose de modèles neufs et d'occasion. Il orchestre tout : préparation de la parcelle, transport du mobil-home, branchements sur terrain… Autre possibilité, acheter directement sur le camping choisi pour installer le mobil-home.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
Vivre à l'année sur un terrain non constructible
En roulotte, yourte ou tiny, il n'est pas autorisé de vivre à l'année sur n'importe quel terrain non constructible. En effet, des législations régissent le territoire français, et elles s'appliquent aussi bien aux propriétaires ou non.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Pour ce faire, il faut obtenir son déclassement ou changement de zonage. Le déclassement d'un terrain agricole se passera à la mairie, qui évaluera la recevabilité de votre demande. Et pour qu'elle soit recevable, préparez vos arguments : La parcelle est trop petite pour recevoir une activité agricole.
Si vous souhaitez changer la vocation d'un terrain agricole (qui laisse des possibilités de construction limitées) et le faire évoluer pour le rendre en terrain constructible, vous pouvez solliciter son déclassement. Lors de la modification / révision du PLU, qui est soumise à enquête publique.
résulte en effet de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles ». Le terrain de loisirs est généralement une parcelle naturelle, clôturée ou non, de type agricole. On ne peut pas tout y faire.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.