Le statut d'auto-entrepreneur simplifie la création d'une entreprise. Si vous souhaitez être seul(e) à créer et à gérer votre boutique Shopify ou si vous souhaitez développer une activité complémentaire en plus d'un métier, la micro-entreprise vous conviendra. C'est un statut juridique adapté au dropshipping.
La SASU, le statut le plus souple pour de l'achat-revente
Bref, la SAS est synonyme de liberté. C'est également le cas pour la SASU, qui permet de se lancer avec l'assurance de pouvoir faire évoluer rapidement sa société en cas de nécessité.
Les principaux statuts juridiques
■ ■ ■ Pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le dropshipping, trois statuts s'offrent à eux : l'entreprise individuelle (EI ou EIRL), les sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS) et le régime du micro-entrepreneur.
Le choix du statut juridique d'un e-commerce
Les structures utilisées pour ce type d'activité peuvent notamment être : l'Entreprise individuelle, l'EIRL, l'EURL, la SASU, la SARL, la SAS.
Le statut juridique micro-entrepreneur est le plus utilisé dans le commerce en ligne. Il permet aux e-commerçants d'avoir rapidement une forme sociale pour créer un site e-commerce afin de commencer rapidement à ventre leurs articles et créer leur page d'accueil pour, enfin, recevoir leurs clients sur leur site !
Vos recettes de l'année dépassent 72 600 €
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre
Vous devez par conséquent déclarer vos recettes à l'administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus. Le régime fiscal dont vous dépendrez, est lié au montant de vos recettes : Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Internet sans créer une entreprise. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors déclarer officiellement son activité.
Il est impossible de faire du dropshipping sans entreprise. Cependant, vous pouvez exercer en nom propre grâce au statut d'auto-entrepreneur. Les démarches de création et de gestion de l'entreprise sont très rapides : vous devez uniquement déposer une déclaration d'auto-entrepreneur. On parle de déclaration d'activité.
Pour la création d'un commerce, historiquement, les petits commerçants préfèrent le statut de l'entreprise individuelle pour sa simplicité. Toutefois, il faut faire attention à bien protéger vos patrimoines privés.
Concernant le dropshipping, les pratiques constatées par la DGCCRF consistent notamment en la diffusion de fausses informations ou d'informations de nature à induire en erreur le consommateur relatives à l'origine des produits commercialisés, aux délais de livraison ou encore à l'identité du vendeur.
Vous devez donc facturer 119€ TTC à votre client. Autre exemple, si le pays de livraison est la France, vous devez appliquer 20% de TVA (taux standard français). Bon à savoir Dans le cas où vous ne souhaitez pas augmenter vos ventes, votre marge se réduira car vous devrez reverser la TVA aux administrations UE.
En dropshipping, lorsque le client se rend sur le site e-commerce, il passe sa commande comme sur un site de vente en ligne traditionnel. Jusque-là, absolument rien ne change pour lui. Lorsque la commande est validée, le vendeur contacte son fournisseur et passe exactement la même commande que le client.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Vous pouvez faire de l'achat revente seul, dans une EURL ou une SASU. Vous pouvez aussi vous associer dans le cadre d'une SARL ou d'une SAS.
Les inconvénients du dropshipping
Vous n'êtes jamais certain de la qualité du produit lorsque vous commandez. C'est pourquoi vous devez toujours commander votre produit avant de commencer à le commercialiser. Cela vous permettra aussi de faire une bonne publicité. La qualité de livraison peut laisser à désirer.
Vous pouvez vendre vos biens sans être déclaré s'il s'agit de biens dont vous n'avez pas d'utilité et dont vous souhaitez vous débarrasser. En revanche, vous devez déclarer vos revenus que génèrent ces créations à partir du moment où vous les avez achetées ou fabriquées dans le but de les revendre.
Procéder à la vente d'effets personnels sur le trottoir constitue donc une vente au déballage. Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus.
Par contre, s'il s'agit d'une vente à caractère occasionnel, il est tout à fait possible de vendre à un particulier ou à une entreprise en étant toi-même un particulier.
Pour pouvoir vendre ses créations légalement sur les marchés en toute légalité, il vous faut être enregistré auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat la plus proche, et demander l'obtention d'une carte de commerçant, moyennant le paiement d'une redevance de 30€ pour 4 ans.
Un particulier ne pouvant effectuer des ventes de façon habituelle, il est obligatoire avant de pouvoir s'installer ou demander une place sur un marché de s'immatriculer au registre du commerce ou de bénéficier du régime spécifique des agriculteurs*.