Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Salaires. Salaire (base 2020) : Salaire mensuel de base d'un agent de constatation des douanes : 2 225 € (branche commerciale), 2 358 € (branche surveillance). Salaire mensuel de base d'un contrôleur des douanes et droits indirects : 2 400 € (branche commerciale), 2 491 € (branche surveillance)
être titulaire du Diplôme national du brevet ou d'un autre diplôme de niveau V (CAP, BEP, BEPC…) pour les agents de constatation des douanes (catégorie C) (2) être titulaire d'un Baccalauréat général ou d'un diplôme équivalent pour les contrôleurs des douanes (catégorie B) (2)
Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
Les formations et les diplômes
3 ans pour préparer un bac général, technologique ou professionnel avant de se présenter au concours de la fonction publique d'État de catégorie B.
Les échelons et grades administratifs ont leur équivalent dans la hiérarchie militaire. Les douaniers sont organisés en bataillons avec des compagnies de guides et des bataillons de réserve. En 1870, les bataillons douaniers sont mobilisés lors de la guerre contre la Prusse.
Trois épreuves orales d'admission :
Entretien de motivation avec un jury – Durée 30 min – Coefficient 10. Épreuve orale de finances et gestion publiques – Préparation 10 min – Durée 30 min – Coefficient 3.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
Qu'il s'agisse de lutte contre le blanchiment d'argent, contre le trafic de drogue ou contre la prolifération des armes, le douanier a un rôle prépondérant dans la protection des intérêts fiscaux de l'Etat, de ses concitoyens et de la santé publique.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Roulement de tambours… C'est le poste de responsable logistique qui est à la fois le mieux payé et le plus recherché par les employeurs.
La manière la plus courante de devenir agent des douanes est le passage du Concours Commun à tous les services des ministères financiers de catégorie C (CCC). Ce concours n'est pas spécifique aux douaniers, il permet d'accéder à plusieurs corps d'emplois de catégorie C du ministère des Finances et de l'Économie.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n'est libérée qu'une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
Progressivement, 3 pistolets s'imposent au sein des brigades : Unique mais surtout MAB et FN Herstal 10/22, dérivés du pistolet Browning.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Le Cor et la Grenade
L'insigne actuel de la douane a été attribué en 1875 au Corps militaire des douanes. Cet insigne militaire prestigieux est la grenade à 7 flammes incluse dans un cor de chasse.
utiliser le scanner pour des contrôles non intrusifs, sécuriser et simplifier les opérations de transit, promouvoir de véritables recours en cas d'abus des services, mettre en place une organisation efficiente des services basée sur l'usage des traitements informatisés pour un gain de temps.
La DNRFP organise les concours d'entrée dans les services douaniers, selon trois niveaux correspondant aux diplômes suivants : Diplôme national du brevet pour les agents de constatation (catégorie C), Baccalauréat pour les contrôleurs (catégorie B), Licence d'enseignement supérieur pour les inspecteurs (catégorie A).
La douane française organise des concours internes ou externes pour le recrutement dans toutes les catégories de la fonction publique. Mais il est également possible de rejoindre la douane sans concours, notamment par la voie contractuelle, par la voie de l'emploi réservé ou via le parcours PACTE.
Pour devenir inspecteur des douanes, il faut passer un concours puisqu'il s'agit de la fonction publique. Le concours d'inspecteur des douanes stagiaire est ouvert aux titulaires d'un bac+3, mais la plupart des candidats sont titulaires d'un master 2. Les professionnels ayant 3 ans d'expérience peuvent postuler.
Un/une Inspecteurs des douanes et des frontières gagne normalement entre 131 550 CFA et 392 831 CFA net par mois au début de son contrat. Après 5 ans d'ancienneté, ce salaire est de 206 926 CFA à 616 481 CFA par mois pour une semaine de 40 heures.