Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Est-on payé double si on travaille le dimanche ? C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
1. Travail occasionnel ou exceptionnel du dimanche. Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
Montant : le taux horaire de cette indemnité est de 0,74 € par heure.
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes." Article 8 : " L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le dimanche est une journée de repos légale.
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Article 9. Le taux horaire de base des salariés employés le dimanche sera majoré de 25 %. Cette majoration sera calculée sur le nombre d'heures travaillées le dimanche.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Le travail du dimanche ne doit pas déroger aux règles en matière de durées du travail soit : 10 heures maximum par jour sauf dérogations. 48 heures maximum par semaine isolée et 46 heures en moyenne sur 12 semaines. Repos quotidien de 11 heures minimum sauf dérogations.
La loi prévoit une plage horaire de 2h (de 10h à midi) pour les bricoleurs qui souhaitent travailler le dimanche. En dehors de ces heures, le bruit n'est pas toléré et peut faire l'objet d'une contravention.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut pas être remplacée par un repos compensateur. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Les salariés qui travaillent le soir entre 20h et minuit perçoivent eux aussi un salaire supérieur à ceux qui travaillent en journée, bien que l'avantage financier soit moins important que celui procuré par le travail de nuit ou le travail le dimanche: +5,9% pour les cadres, +4,6% pour les employés, +4,3% pour les ...
On appelle repos dominical l'interdiction de travailler (en principe) le dimanche, que ce soit pour des motifs religieux ou sociaux.
S'il s'agit d'un jour férié garanti (avec, au minimum, un an d'ancienneté), et que le salarié travaille ce jour-là, alors il sera payé double OU sera payé normalement et profitera d'une journée de repos en compensation.
Les jours chômés
Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...).
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l'équivalent de : 10 h par jour. 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles où ce plafond peut être porté à 60h) ou 192h par mois.
Les cadres dont la durée du travail est régie par une convention de forfait sont régulièrement amenés à travailler plus de 35 heures par semaine. Ces dépassements ne font pas l'objet des majorations classiques. Ils sont inclus dans leur forfait.
La plupart du temps, le salaire de base est donc égal à la rémunération horaire brute multipliée par le nombre d'heures effectuées sur un mois pour 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 heures par mois).