Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Mais attention, prêter sa voiture engage votre responsabilité. En effet, si votre ami vous rapporte votre véhicule accidenté, vous serez tenu responsable. Amende, malus et retraits de points vous seront incombés.
Prêter votre voiture, c'est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d'infraction ou d'accident, et à moins que vous n'ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l'amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
On peut, à l'occasion, prêter sa voiture, du moment que la personne a notre permission et qu'elle a un permis de conduire valide. En cas d'accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n'avait pas le droit de conduire.
Un contrat d'assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d'assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels.
La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme second conducteur. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.
Le prêt du volant est une clause d'un contrat d'assurance auto qui maintient les garanties de l'assuré en cas de prêt d'une voiture exceptionnel à un autre conducteur que le conducteur principal (l'assuré).
Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré n'est pas forcément le conducteur du véhicule. En matière d'assurance automobile, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, celle dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par le contrat ou le responsable en matière de responsabilité civile.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture. Dans la réalité, s'il conduit un véhicule très puissant, il voit le montant de sa police d'assurance monter en flèche.
Démarches d'immatriculation et don d'un véhicule
Complétez un certificat de cession en bonne et due forme avec votre donataire. Donnez à votre donataire la carte grise barrée portant l'inscription « cédé le » suivi de la date du don. Déclarez la cession de votre véhicule dans les 15 jours suivant la donation.
Vous devez intenter une action en revendication devant le tribunal d'instance (si valeur véhicule comprise entre 4000 et 10 000 euros) sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Au préalable, vous devez envoyer, en recommandé à cette personne, une mise en demeure de vous restituer votre véhicule.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule. A défaut, en cas de sinistre, il sera appliqué une franchise spéciale conducteur novice (3 fois le montant de la franchise).
Si le véhicule est assuré par un contrat auto soit en formule Tous risques soit en formule Tiers, l'assuré est libre de prêter son véhicule, en conduite occasionnelle, à qui il veut, du moment que cette personne a un permis valide et correspondant au véhicule conduit.
Il est, en effet, possible d'avoir une carte grise et une assurance avec un nom différent. En d'autres termes, vous pouvez tout à fait assurer un véhicule qui n'est pas à votre nom.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.