Toute personne recensée est en droit d'exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie. La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le recensement permet de déterminer les besoins de la population en termes d'équipements collectifs : crèches, hôpitaux, transports publics… Il fournit également la population légale à laquelle se réfèrent de nombreux textes de loi concernant les élections et le financement des collectivités.
Le montant du salaire ne peut pas être inférieur au Smic mensuel brut, soit 1 747,20 € depuis le 1er mai 2023.
Jeune né Français
Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire. Exemple : Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.
En cas de « refus persistant » ou de « réponse inexacte », vous pouvez même être sanctionné d'une amende de 38 € (mais c'est assez rare !).
L'Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal, et vos informations sont strictement confidentielles.
de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État, permis de conduire avant l'âge de 25 ans, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne, Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Pour être en mesure de prouver que vous avez été recensé, vous pouvez adresser un courrier au centre du service national d'où vous dépendez pour solliciter l'envoi d'un justificatif.
Le recensement de la population a lieu tous les ans mais pas tout le monde en même temps. Si vous êtes recensé cette année vous serez prévenu par un courrier de votre mairie. Vous pouvez vous recenser en ligne sur le-recensement-et-moi.fr avec les codes d'accès qui vous seront fournis.
Que dois-je faire ? Retournez l'ordre de convocation de la JDC au centre du service national et de la jeunesse qui l'a établi (ses coordonnées apparaissent en haut à gauche de l'ordre de convocation) en précisant la raison de votre absence. Une nouvelle convocation vous sera envoyée dans les trois mois.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC : JDC : Journée défense et citoyenneté . Pour cela, vous devez présenter votre carte mobilité inclusion portant la mention invalidité au CSNJ : CSNJ : Centre du service national et de la jeunesse le plus proche.
« Tous les élèves doivent porter une tenue propre et décente ». « Nous vous demandons d'éviter les pantalons fendus aux genoux et/ou troués ainsi que les shorts et jupes trop courts. » « Les vêtements “trop courts” ou les sous-vêtements “trop apparents” sont interdits. »
Tout refus de vous faire recenser vous exposerait donc à une potentielle mise en demeure par lettre recommandée de la mairie, ainsi qu'à une amende de 38 euros en cas de "refus persistant" (donner des réponses réponse "sciemment inexactes" peut également faire l'objet de sanction).
Le recensement de la population est d'utilité publique, la loi oblige les personnes à y répondre et leur interdit de fournir des données erronées. En cas de refus persistant ou de fausses mentions, vous vous exposez à une amende de 38 euros.
Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.
En se rendant à la mairie de son domicile.
S'il est majeur, le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
À savoir Si le recensement a été fait sur internet: soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel et il est possible de l'imprimer à volonté, soit la mairie l'envoie par courrier sous 10 jours après le recensement.
LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE POUR :
participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) passer, le cas échéant, des concours et examens d'État avant l'âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
Un jeune qui dispose de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l'a pas exercé avant 19 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.
Jusqu'à 25 ans, il est exigé pour l'inscription au permis de conduire, ainsi qu'à tout autre examen et concours public. Le cas échéant, l'attestation de convocation ou d'exemption est acceptée.
Afin d'effectuer leur JDC dématérialisée, les jeunes concernés doivent se créer un compte personnel, en s'inscrivant sur le site majdc.fr.