Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol. Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Le vol simple est un délit défini par le Code pénal dans l'article 311-1 : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende (article 311-3). Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.
La loi distingue le vol simple et le vol aggravé. Quelle est la différence entre les deux ? Le vol simple est un vol sans circonstances aggravantes. Le vol aggravé est un vol commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
La prise des empreintes
Si les empreintes portent leurs fruits, les policiers se mettront à la recherche du ou des coupables, fouilleront le domicile de ces derniers, etc. Si le ou les cambrioleurs n'ont pas pu être interpellés, les policiers lanceront un avis de recherche.
Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
— La preuve du vol. Cette 'infraction s'établit sur trois éléments constitutifs : un objet, une soustraction et une intention.
Le vol peut être tout simplement mauvaise compréhension et communication entre parent et enfant. Un enfant trop sévèrement élevé peut voler : il ne rencontre pas l'attention, l'affection au sein de la famille dont il aurait besoin et donc va se consoler en volant.
Pén, art. 311-8). Dans ce cas, le vol deviendra criminel, et non plus délictuel. Si l'arme s'avère une arme que la loi définit de façon générale (par nature ou par destination), pour que joue la circonstance aggravante, il faut que le vol ait été commis avec menace ou usage de cette arme.
Le délai de prescription est de 6 ans. Ce délai commence à courir à partir du jour où le conducteur est interpellé par les forces de l'ordre. Le recel de vol est une infraction continue. On est receleur à partir du moment où l'on détient l'objet volé jusqu'au moment où l'on s'en sépare.
Il y a vol « lorsque la chose objet du délit passe de la possession du légitime détenteur dans celle de l'auteur du délit, à l'insu et contre le gré du premier ; pour soustraire, il faut prendre, enlever, ravir » (Cass. crim., 18 novembre 1837). La soustraction est le rapt de la chose.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Portez plainte
Contactez la gendarmerie ou le commissariat de police du lieu du vol dans les 24 heures à partir du moment où vous prenez connaissance d'un vol sans effraction. Porter plainte auprès des autorités permet d'engager des recherches.
Les sanctions pénales du vol simple et du vol aggravé
En cas de vol aggravé, la loi en effet augmente les peines et les amendes : la sanction augmente jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si 2 circonstances aggravantes sont réunies, 10 ans de prison et 150 000 € d'amende pour 3 circonstances aggravantes.
soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage; b. conduit un véhicule soustrait ou y prend place en tant que passager en sachant dès le départ qu'il a été soustrait.
Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie le bien que lui a confié la victime ou en détourne l'usage prévu. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données ( un fichier clients par exemple), ...
Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales pénales les moins graves : les contraventions : Infraction la moins grave, qui est punie par une peine d'amende. Dans les cas les plus simples, le procureur de la République.
Peine maximale
Les peines encourues pour un délit vont de 2 mois à 10 ans de prison. Certains délits ne sont pas punis par une peine de prison, mais seulement par une amende. Les peines encourues pour crime vont de 15 ans de prison à la perpétuité (prison à vie).
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Les infractions pénales sont classées en trois groupes en fonction de leur degré de gravité. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Le vol par ruse est réalisé par une personne qui usurpe une qualité (policier, gendarme, agent de la compagnie des eaux...). Il consiste à se faire passer pour quelqu'un d'autre ou à utiliser une ruse pour pénétrer dans une habitation.
La meilleure manière de faire fuir les cambrioleurs est d'installer une alarme. La sirène se déclenche dès qu'il y a une intrusion. Il est aussi important de mettre en place des lumières à l'extérieur de la maison avec détecteur de mouvements.