Pour toucher l'allocation de rentrée scolaire 2022, vous devez respecter les plafonds suivants (selon le nombre d'enfants à charge) : 1 enfant à charge : 25.370 euros. 2 enfants à charge : 31.225 euros.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée chaque année en août. L'aide est calculée grâce au quotient familial également utilisée par les impôts.
Le plafond de base applicable estt fixé à 31.225 euros (hors Mayotte) pour la rentrée 2022. Si ses ressources ne dépassent pas le plafond de base, la famille aura droit à 784,10 euros (soit 392,05 euros x 2). Le plafond augmenté s'établit donc à 32.009,10 euros (soit 31.225 + 784,10) pour la rentrée 2022.
Le plafond de ressources
25 370 € pour un enfant. 31 225 € pour deux enfants. 37 080 € pour trois enfants. 42 935 € pour quatre enfants.
Qui a droit à la prime de rentrée ? Les parents d'enfants scolarisés de moins de 18 ans, que ces derniers soient élèves, apprentis (rémunérés à moins de 950 €) ou étudiants, ont droit au titre de l'année 2022-2023, à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), attribuée sous conditions de ressources.
Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l'ARS. Si vous n'avez rien reçu quelques jours après le mercredi 17 août 2022 (date de versement de l'aide), contactez votre CAF. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Par exemple : Pour un foyer composé de 3 enfants âgés de 12, 9 et 7 ans, dont les revenus 2020 s'élevaient à 25.000 euros, le montant de l'ARS pourra s'élever à 1.197,79 euros (392,05€ x 2 + 413,69€) et sera versé le 16 août 2022.
Par ailleurs, les plafonds de ressources de droit commun s'appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à environ 1.800 euros (1.792 euros en 2021) si le demandeur est une personne seule ne percevant aucune aide au logement.
Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.
1ère tranche de revenu jusqu'à 9 964 € imposée à 0% (barème de l'impôt sur le revenu). Il Reste donc 40 000 € – 9 964 € = 30 036 € à imposer. 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14%. Donc 17 555 € (= 25 519 € – 9 964 €) x 14% = 2 457,70 €.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
L'ARS est versée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans pour les aider face aux dépenses de rentrée (fournitures scolaires, matériel, vêtements). Les enfants concernés doivent être nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2021. Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu'un foyer au quotient plus élevé.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Plusieurs conditions pour bénéficier de Vacaf : - Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros en janvier 2022. - Avoir un (des) enfant(s) à charge né(s) du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2021 pour l'Aide aux vacances familiales (Avf).
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.
Savez-vous que votre Caisse d'allocations familiales (CAF) peut vous aider à partir en vacances avec votre famille ? Il existe plusieurs allocations qui sont regroupées dans un dispositif nommé Vacaf. Le montant des prestations accordées est calculé en fonction des ressources du foyer et du quotient familial.